Les acteurs de la distribution d'assurance

📋 Plan du Cours

1. Notion de distribution d’assurance
2. Délimitation positive de la distribution
3. Délimitation négative des travaux préparatoires
4. Définition du distributeur d’assurance
5. Intermédiaires d’assurance à titre accessoire
6. Intermédiaires liés et mandataires associés
7. Courtiers d’assurance et indépendance
8. Intermédiaires à titre accessoire dérogatoire
9. Conditions d’accès et d’exercice à la profession
10. Condition d’honorabilité et contrôle ORIAS
11. Obligation d’immatriculation au registre ORIAS
12. Sanctions administratives ACPR et publicité

📖 1. Notion de distribution d’assurance

🔑 Notions clés & Définitions

• Distribution d’assurance : Activité consistant à recommander, présenter/proposer, aider à conclure, réaliser des travaux préparatoires, ou contribuer à la gestion et à l’exécution d’un contrat d’assurance ou de réassurance.
• Recommandations sur contrats : Volet de la distribution qui vise les conseils donnés sur un contrat d’assurance ou de réassurance en vue de guider le choix du souscripteur ou de l’adhérent.
• Travaux préparatoires : Ensemble des actions menées en amont de la conclusion, notamment l’animation de réseaux et l’analyse/conseil liés à la présentation ou à l’aide à conclure.
• Comparateurs d’assurances : Forme de distribution lorsque le classement/comparaison (prix et produits) permet au souscripteur ou à l’adhérent de conclure directement ou indirectement via le site ou un autre moyen.