Finances publiques locales — définition ?
Gestion des ressources et dépenses des collectivités
Finances publiques locales — définition?
Droit budgétaire, fiscal, comptabilité locale.
Ressources fiscales — exemples ?
Taxes foncières, d’habitation, CET
Recettes principales — exemples?
Taxes foncières, habitation, CET.
Contrôles des finances locales — organismes ?
CRC, préfecture, juge administratif
Principes budgétaires — 5 principaux?
Annuel, sincérité, unité, universalité, spécialité.
Contrôles des finances locales — principaux?
CRC, préfecture, recours pour excès de pouvoir.
Origines historiques — impôts révolutionnaires?
Créés en 1790-1791.
Ressources non fiscales — exemples?
Droits d'enregistrement, urbanisme, énergie.
Renforcement autonomie financière — année de réforme?
2003.
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1. Quelle est la principale origine historique du système de finances publiques locales en France ?
2. Quelle ressource constitue une part importante des recettes fiscales des collectivités locales en France?
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