Флашкарти: Connaissance des Congés Payés en France — 18 карти

Acquisition des congés payés — dès quand ?

Dès l’embauche, sans condition.

Ancienneté — rôle ?

Pas nécessaire pour ouvrir le droit.

Salarié à temps partiel — droits ?

Droits identiques à temps plein.

Jours ouvrables — acquisition ?

2,5 jours par mois.

Jours ouvrés — acquisition ?

2,08 jours par mois.

Période de référence — dates ?

Généralement du 1er juin au 31 mai.

Congés payés en jours ouvrables — total annuel ?

30 jours, 5 semaines.

Congés payés en jours ouvrés — total annuel ?

25 jours, 5 semaines.

Droits aux congés — dépend de quoi ?

Temps de travail effectif.

Absences intégrées — exemples ?

Congé maternité, paternité, maladie, formation.

Absences sans décompte — exemples ?

Absences injustifiées.

Congé maternité — inclus ?

Oui, dans congés spécifiques.

Jours supplémentaires — pour qui ?

Jeunes < 21 ans, étudiants.

Durée du congé principal — max ?

4 semaines maximum.

Jours de fractionnement — quand ?

Hors période principale, en cas de fractionnement.

Minimum de jours pris — période principale ?

12 jours ouvrables.

Calcul du solde — formule ?

(Semaines/4)×2,5, arrondi au supérieur.

Refus de l’employeur — motif ?

Raisons liées à l’entreprise.