Crise de légitimité — définition ?
Perte de confiance dans la légitimité du droit des investissements.
Crise de légitimité du droit des investissements - Définition
Perte de confiance face à la légitimité du système.
Explosion arbitrages — effet ?
Risque d’effet décourageant sur l’action publique.
Effet chilling (environnementaliteit)
Freine la réglementation par peur de poursuites.
Protection des investissements - Caractéristique clé
peut limiter la marge de manœuvre de l’État.
Accords de nouvelle génération – Objectif principal
Redéfinissent protection et rééquilibrent en faveur de l’État.
Surprotection – Concept clé
Garanties dépassant le droit interne de l’État.
Explosion des arbitrages – Signification
Forte augmentation des affaires arbitrales.
Effet décourageant – Résultat
Fait hésiter l’État à réglementer.
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1. Quel phénomène désigne l’idée qu’un État hésite à adopter une réglementation d’intérêt général par crainte d’être condamné à indemniser massivement un investisseur ?
2. Qu'est-ce que la crise de légitimité du droit des investissements concerne principalement dans le contexte international?
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