Parties privatives — définition ?
Propriété exclusive et droits d’usage
Propriété privative — définition?
Droits exclusifs sur une partie de l'immeuble.
Travaux privatifs — autorisation ?
Nécessitent approbation si impact extérieur ou parties communes
Partie commune — usage?
Usage collectif avec quote-part dans charges.
Charges — calcul ?
Selon tantièmes, fonds travaux ≥5%
Travaux privatifs — autorisation?
Nécessaire si impact externe ou sur parties communes.
Majorité article 25 — travaux?
Pour travaux affectant extérieur ou parties communes.
Charges — participation?
Proportionnelle aux tantièmes, fonds minimum 5%.
Assurance RC — obligation?
Obligatoire pour tous les copropriétaires.
Décision d'assemblée — modification droits?
Nécessite une décision majoritaire.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Droits et obligations en copropriété.
1. Quels droits possède un copropriétaire sur sa partie privative ?
2. Quelle affirmation est correcte concernant la propriété d'une partie privative en copropriété selon la fiche de révision?
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