Convention-cadre ONU — définition ?
Traité fondateur sur le changement climatique adopté en 1992.
GIEC — rôle ?
Coordonne l’évaluation scientifique mondiale sur le climat.
Émissions de GES — signification ?
Rejets de gaz à effet de serre responsables du réchauffement.
Contentieux climatique — dynamique ?
Saisine des juridictions suite à épisodes climatiques extrêmes.
Avis CIJ 2025 — contexte ?
Demandé par l’AG pour éclairer sur le changement climatique.
Sources du droit international — principales ?
Traités et coutumes.
Consentement — importance ?
Base fondamentale du droit international.
Traités climatiques — nature ?
Accords internationaux engageant les États.
Cybersécurité — droit applicable ?
Droit international, notamment jus contra bellum et DIH.
Jus contra bellum — encadre ?
Recours à la force, notamment cyberattaques.
Jus in bello — régule ?
Conduite des hostilités numériques.
Protection droits humains — organes ?
Cour européenne, CEDH, organes des traités.
Mécanismes surveillance — exemples ?
Rapports périodiques, contrôle par les pairs.
Recours individuel — possibilité ?
Oui, devant la Cour européenne et autres organes.
Développement normatif — défi ?
Respect effectif des droits face aux enjeux nouveaux.
Immunité actes gouvernement — limite ?
Limitée par la CEDH en cas de droits fondamentaux.
Recours interétatique — outil ?
Saisine de la CEDH par un État contre un autre.
Responsabilité internationale — principe ?
Fait illicite, causalité, réparation.
Droit de Genève — cible ?
Protection des victimes civiles et biens en conflit.
Droit de La Haye — encadre ?
Méthodes et moyens de combat.
Seuils cyberforce — étapes ?
Obligation, souveraineté, article 2/51.
Cyberattaque — qualification ?
Dépend du seuil atteignant le recours à la force.
Recours individuel — mécanisme clé ?
Contrôle juridictionnel effectif et contrôle de conventionnalité.
Contrôle périodique — objectif ?
Suivi régulier de la situation des droits.
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1. Quelle affirmation distingue correctement le jus ad bellum du jus in bello ?
2. Quelle définition correspond au changement climatique dans la convention-cadre adoptée en 1992 ?
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