Флашкарти: Évolution du droit de la famille — 20 карти

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1Въпрос

Famille — définition ?

Отговор

Groupe uni par liens biologiques, juridiques ou sociaux.

2Въпрос

Liens de filiation — rôle ?

Отговор

Établir la relation entre enfant et parent.

3Въпрос

Liens d'alliance — définition ?

Отговор

Relations créées par mariage ou union.

4Въпрос

Évolution du droit famille — tendance ?

Отговор

Vers plus d’égalité et de diversité.

5Въпрос

Principes napoléoniens — caractéristique ?

Отговор

Hiérarchie et indissolubilité du mariage.

6Въпрос

Transformation législation — impact ?

Отговор

Plus d’égalité et reconnaissance des familles diverses.

7Въпрос

Conjugaisons modernes — formes ?

Отговор

Mariage, PACS, concubinage.

8Въпрос

Relations parents-enfants — principe ?

Отговор

Priorité à l’intérêt supérieur de l’enfant.

9Въпрос

Union libre — autre nom ?

Отговор

Concubinage.

10Въпрос

PACS vs mariage — différence ?

Отговор

Contrat civil, pas d’effet automatique sur la filiation.

11Въпрос

Famille — formes actuelles ?

Отговор

Monoparentale, recomposée, homoparentale, etc.

12Въпрос

Filiation légitime — définition ?

Отговор

Filiation par mariage, norme traditionnelle.

13Въпрос

Filiation naturelle — reconnaissance ?

Отговор

Hors mariage, reconnue légalement depuis 2005.

14Въпрос

Liens d’alliance — exemples ?

Отговор

Beaux-parents, beaux-enfants, beaux-frères.

15Въпрос

Évolution droit famille — étape clé ?

Отговор

Réforme de 2005 supprimant distinction légitime/naturelle.

16Въпрос

Principes napoléoniens — limite ?

Отговор

Rigidité, peu de flexibilité dans le droit familial.

17Въпрос

Transformation législation — objectif ?

Отговор

Adapter la loi aux nouvelles familles et égalité.

18Въпрос

Conjugaisons modernes — tendance ?

Отговор

Simplicité et efficacité, maintien de nuances.

19Въпрос

Relations parents-enfants — droit ?

Отговор

Autorité centrée sur l’intérêt de l’enfant.

20Въпрос

Union libre — effets légaux ?

Отговор

Protection limitée, effets patrimoniaux reconnus depuis 1999.

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1. Selon la définition moderne, qu'est-ce que la famille ?

2. Quelle loi a introduit la reconnaissance conjointe anticipée pour les couples de femmes en 2021 ?

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