Mandat présidentiel en France — durée ?
De 7 ans avant 2000, réduit à 5 ans depuis.
Quinquennat — définition?
Mandat présidentiel de cinq ans depuis 2000.
Rôle du président du Sénat — dans l’intérim ?
Assure la présidence en cas de vacance ou empêchement du Président.
Durée du mandat — avant 2000?
Sept ans, sans limite de rééligibilité.
Rôle du président du Sénat — dans intérim?
Assure la présidence en cas de vacance.
Révision de 2007 — changement?
Retirer l’irresponsabilité du Président.
Exceptions à irresponsabilité — quelles conditions?
Lors de crimes commis, destitution possible.
Procédure de destitution — organisme?
Haute Cour, jugeant le Président.
Responsabilité présidentielle — enjeu politique?
Liée à la pratique et au contexte politique.
Тествайте знанията си с 12 въпроса по Cours 2.
1. En quoi les conditions de la destitution présidentielle diffèrent-elles de la nature des sanctions prévues par la Constitution ?
2. Qu'est-ce que la coalition présidentielle dans le contexte parlementaire de 2024-2025 ?
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