Флашкарти: Gestion des régimes matrimoniaux et vie de couple — 19 карти

Statuts de la vie de couple

État de fait, institution ou contrat

Engagements réciproques

Vie commune, fidélité, secours, contribution

Avantages du régime matrimonial

Clauses de prélèvement, préciput, partage inégal

Mise en commun des biens

Communauté universelle, séparation de biens, indivision

Régimes matrimoniaux

Communauté, séparation, participation aux acquêts

Changement de régime

Consentement mutuel, forme notariée, intérêt familial

Droit des successions

Dévolution légale ou volontaire, réserve, barème fiscal

Types de régimes matrimoniaux

Communauté réduite, universelle, séparation, participation

Procédure de divorce

Consentement mutuel, acceptation, faute, altération

Fin de vie de couple

Résiliation PACS, partage, indivision, vente licitation

Nature juridique de la vie de couple

Fait, institution ou contrat

Engagements fondamentaux du couple

Vie commune, fidélité, secours, contribution

Droits liés au logement selon statut

Usage, transfert, bail

Solidarité des dettes

Ménagères, fiscales, contractuelles

Clauses d’avantages matrimoniaux

Prélèvement, préciput, partage inégal, clauses commerciales

Procédure de changement de régime

Consentement, formalités, intérêt familial

Transmission successorale

Légale ou testamentaire, réservataires, barème fiscal

Régimes communautaires vs séparatistes

Gestion commune ou indépendante des biens

Procédure de divorce

Acte notarié, consentement, liquidation, partage