Responsabilité sans faute — exemple ?
Responsabilité pour risque
Arrêt Blanco — importance?
Fondement de l'autonomie du droit administratif.
Arrêt Blanco — année ?
1873
Responsabilité sans faute?
Responsabilité pour risque ou faute.
Droit administratif — origine ?
Du latin administrare, gestion publique
Justice administrative — indépendance?
Devenue indépendante après Napoléon.
Conseil d’État — rôle?
Institution suprême du contentieux administratif.
Tribunaux administratifs — création?
Créés en 1953, juridictions de proximité.
Recours pour excès de pouvoir — contrôle?
Contrôle de légalité des actes administratifs.
Séparation des fonctions — objectif?
Assurer l'indépendance du juge administratif.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Histoire du droit administratif.
1. Quelle est la principale contribution de l'arrêt Blanco de 1873 au droit administratif français ?
2. Quelle est l'année de l'arrêt Blanco qui fonde l'autonomie du droit administratif en France?
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