Флашкарти: Introduction au droit des violences et conflits — 24 карти

Violences conjugales — ampleur 2023 ?

Augmentation de plus de 10 % par rapport à 2022.

Violences conjugales — victimes principales ?

Environ 80 % sont des femmes.

Facteurs aggravants violences ?

Alcool, drogue, exposition des enfants.

Catégories de violences — principales ?

Physiques, psychologiques, sexuelles.

Dépôt de plainte — influence ?

Plus fréquent après violences physiques.

Cycle des violences — mécanismes ?

Contrôle coercitif et emprise.

Emprise — définition ?

Doute, peur, culpabilité, dévalorisation.

Ordonnance de protection — conditions ?

Faits vraisemblables + danger pour victime/enfants.

Procédure ordonnance — étape clé ?

Saisine, délai 6 jours, mesures immédiates.

Ordonnance provisoire — rôle du procureur ?

Intervient pour une protection rapide en attendant la décision.

Jus in bello — objectif ?

Limiter méthodes de combat et dégâts.

Jus ad bellum — objectif ?

Encadrer le recours à la guerre.

Interdiction force — principe actuel ?

Interdiction sauf légitime défense et ONU.

Légitime défense — condition ?

Réponse à une attaque armée effective.

Discriminations de genre — notions clés ?

Genre vs sexe, discrimination directe/indirecte/par association.

Discrimination directe — définition ?

Traitement défavorable explicitement basé sur un critère.

Discrimination indirecte — définition ?

Règle neutre désavantageant disproportionnellement un groupe.

Discrimination par association — définition ?

Traitement défavorable lié à la relation avec un groupe.

Différence de traitement autorisée ?

Objectif légitime + proportionnalité.

Critère interdit ?

Motif prohibé pour écarter ou traiter différemment.

Action vers l’égalité — but ?

Corriger une inégalité de fait.

Logiques de réponse — pénal vs civil ?

Pénal : poursuites, civil : mesures rapides de protection.

Logiques de réponse — jus in bello vs ad bellum ?

In bello : méthodes en guerre, ad bellum : recours à la guerre.

Principale exception à l’interdiction ?

Art. 51 de la Charte, légitime défense.