Droit — définition ?
Ensemble de règles régissant la société.
Droit — définition?
Règles régissant la vie en société, positif et idéal.
Hiérarchie des normes — ordre ?
Constitution > traités > lois > règlements.
Hiérarchie des normes?
Constitution > traités > lois > règlements.
Sources du droit — principales ?
Loi, jurisprudence, coutume, principes, soft law.
Sources principales de droit?
Loi, jurisprudence, coutume, principes généraux, soft law.
Caractères de la règle de droit?
Généralité, abstraction, obligation, coercition, permanence.
Branches du droit?
Droit public et droit privé.
Principes fondamentaux?
Non-rétroactivité, application immédiate, contradictoire, loyauté.
Constitution — rôle?
Norme suprême, organise le pouvoir, garantit droits.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Introduction au droit et ses principes fondamentaux.
1. Quelle est la principale caractéristique du droit positif ?
2. Quelle est la norme suprême dans la hiérarchie des normes juridiques françaises?
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