Hiérarchie des normes — sommet ?
Constitution
Droit objectif — définition?
Ensemble des règles juridiques dans une société.
Règle de droit — caractère coercitif ?
Sanction étatique en cas de non-respect
Hiérarchie des normes — principe?
Constitution au sommet de l’ordre juridique.
Droit objectif — définition ?
Ensemble de règles juridiques applicables
Sources du droit — principales?
Loi, coutume, jurisprudence, principes, doctrine.
Primauté — droit international?
Privilégié sur le droit national.
Non-rétroactivité — principe?
Lois ne s'appliquent pas aux faits passés.
Droit naturel — différence?
Universel et immutable, opposé au droit positif.
Jurisprudence — rôle?
Influence la création et l'interprétation du droit.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction au droit objectif et ses sources.
1. Quel est le sommet de la hiérarchie des normes dans l’ordre juridique français ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la règle de droit ?
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