Флашкарти: Introduction au droit romain classique — 10 карти

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1Въпрос

Quelles sont les deux principales divisions du droit romain évoquées dans le cours ?

Отговор

Le droit romain distingue le ius (droit positif) du fas (lois religieuses), avec une séparation qui marque l'autonomie du droit civil par rapport au droit religieux.

2Въпрос

Ius vs Fas — distinction?

Отговор

Ius = droit civil, Fas = lois religieuses.

3Въпрос

Quelle est l'importance de la procédure formulaire dans le droit romain ?

Отговор

La procédure formulaire, introduite vers 149 av. J.C., permet de faire évoluer le droit en créant des règles à partir de cas précis, elle repose sur une formula fixée par le préteur et rend le droit dynamique et créatif.

4Въпрос

Procédure formulaire — rôle?

Отговор

Crée des droits à partir de cas spécifiques.

5Въпрос

Comment définit-on une obligation en droit romain et quelles en sont les principales actions ?

Отговор

L'obligation est un rapport de contrainte sur une chose ou une personne, permettant d'exiger une action ou une remise. Les principales actions sont le sacramentum, la condictio, la pignoris capio et la manus iniectio.

6Въпрос

Obligation — définition?

Отговор

Lien contraignant sur chose ou personne.

7Въпрос

Contrats solennels — caractéristique?

Отговор

Forme précise requise, actes de bonne foi.

8Въпрос

Nullité — cause?

Отговор

Objet impossible, illicite ou prix incertain.

9Въпрос

Transmission propriété — règle?

Отговор

Lien souvent sur obligation, pas transfert automatique.

10Въпрос

Contrats consensuels — apparition?

Отговор

Avec la tradition, liberté volontaire, sans forme.

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1. Quelle notion distingue principalement le droit romain classique entre le ius et le fas?

2. Quelle est la date associée à la procédure formulaire en droit romain classique?

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