Conflit — définition ?
Opposition entre parties inconciliables.
Solution amiable — rôle ?
Met fin au conflit sans procès.
Médiation — mécanisme ?
Un médiateur aide à rechercher une solution.
Conciliation — étape ?
Cherche une issue, préalable obligatoire parfois.
Arbitrage — décision ?
Un arbitre rend une décision contraignante.
Litige — traduction ?
Conflit porté devant la justice.
Question de droit — rôle ?
Le juge l’utilise pour trancher.
Fait juridique — définition ?
Événement produisant des effets en droit.
Acte juridique — définition ?
Expression volontaire de volonté produisant des effets.
Fait juridique vs acte juridique — différence ?
Fait sans intention, acte avec intention.
Тествайте знанията си с 10 въпроса по Introduction aux modes de résolution des conflits juridiques.
1. Qu’exprime principalement un conflit entre deux parties ?
2. Dans quel cas un conflit peut-il s’éteindre sans procès ?
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