Preuve — définition ?
Acte ou fait juridique pour soutenir une prétention.
Définition de la preuve
Acte ou fait juridique soutenant une prétention.
Charge de la preuve — rôle ?
Obligation de prouver qui incombe à une partie.
Charge de la preuve
Obligation de prouver une prétention.
Prétention
Demande formulée en justice.
Demandant
Partie qui engage le procès.
Défendeur
Partie contre laquelle le procès est engagé.
Présomption légale
Décision automatique d’après la loi.
Modes de preuve imparfaits
Témoignages, présomptions, documents non authentifiés.
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1. Quelle définition correspond le mieux à la preuve en droit ?
2. Qu'est-ce que la preuve en droit civil?
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