Démission — notification ?
Par lettre recommandée ou remise en main propre.
Démission : notification nécessaire
Notification par lettre RAR ou main propre.
Indemnités fin de contrat — congés payés ?
Indemnité de congés non pris, 10% de la rémunération.
Préavis en démission
1 mois pour les préparateurs, débutant à la réception.
Dispense de préavis
Absence de préavis, effets variés selon situation.
Indemnité de préavis non effectué
Correspond à la rémunération durant le préavis non réalisé.
Indemnité de congés payés non pris
10% de la rémunération totale ou rémunération équivalente.
Faute simple
Manquement du salarié, préavis généralement dû.
Faute grave
Rupture immédiate, pas de préavis, souvent pas d'indemnité.
Тествайте знанията си с 11 въпроса по Les Bases du Droit du Travail.
1. Comment un salarié doit-il notifier sa démission à son employeur ?
2. Qu'est-ce qu'une démission dans le contexte du droit du travail?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Les Bases du Droit du Travail.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти