Suspension du contrat — définition ?
Technique évitant la résiliation en obstacle temporaire
Suspension du contrat — définition?
Empêche la résiliation en cas d’obstacle temporaire.
Fin de suspension — cause ?
Visite médicale, aptitude ou inaptitude
Obligations durant suspension — quelles sont?
Pas d'obligation de prestation ni de salaire, sauf exceptions.
Causes principales — exemples ?
Maladie, grève, maternité, chômage technique
Fin de suspension — moyens?
Visite médicale, constat d’aptitude ou inaptitude.
Cause de suspension — exemple?
Maladie, accident, grève, maternité, mise à pied, chômage technique.
Effets de la suspension — principaux?
Maintien du contrat, droits conservés, protection contre licenciement.
Responsabilité employeur — dans quels cas?
Pour non-respect des règles, gestion des expulsions, sécurité.
Maternité — protection?
Interdiction de licenciement, forte protection, nullité en cas violation.
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1. Quelle est la principale finalité de la suspension du contrat de travail en droit du travail ?
2. Quelle est la principale fonction de la suspension du contrat de travail ?
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