Obligation civile — définition ?
Lien juridique contraignant, sanctionnable par la loi
Obligation civile — définition?
Lien juridique contraignant, sanctionné par la loi.
Obligation naturelle — rôle ?
Obligation morale, non contraignante
Obligation naturelle — différence?
Morale, non contraignante, paiement volontaire.
Obligation imparfaite — caractéristique ?
Annulée ou éteinte, subsiste à l’état naturel
Obligation de résultat — rôle?
Atteindre un résultat précis.
Obligation de moyen — rôle?
Faire de son mieux, sans garantie de résultat.
Obligation solidaire — structure?
Tous responsables, paiement entier par un seul.
Obligation conjointe — différence?
Responsabilité partagée entre débiteurs.
Sources des obligations — exemples?
Actes juridiques, faits juridiques, faits de l’homme, faits de la nature, loi.
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1. Quelle est la principale différence entre une obligation civile et une obligation naturelle ?
2. Quelle est la principale différence entre une obligation civile et une obligation naturelle selon la fiche de révision?
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