Флашкарти: Les institutions européennes : principes, structures et évolution — 24 карти

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1Въпрос

Institution — définition ?

Отговор

Organisation créée par normes juridiques, durable et cohérente.

2Въпрос

Organisation internationale — rôle ?

Отговор

Coordonne États par traité, crée du droit international.

3Въпрос

Traité — fonction ?

Отговор

Fixe droits, devoirs, constitue la constitution de l’organisation.

4Въпрос

Ordre juridique — localisation ?

Отговор

Règles régissant un État ou une organisation.

5Въпрос

Souveraineté — principe ?

Отговор

Indépendance et compétence pleine d’un État.

6Въпрос

Mécanismes d’intégration — but ?

Отговор

Créer des règles contraignantes pour une coopération approfondie.

7Въпрос

Institutions européennes — exemples ?

Отговор

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

8Въпрос

Origines de l’UE — date clé ?

Отговор

Traité de Rome (1957), Maastricht (1992), Lisbonne (2009).

9Въпрос

Construction européenne — étapes ?

Отговор

Traités fondateurs, élargissements, approfondissement.

10Въпрос

Institutions communautaires — rôle ?

Отговор

Légiférer, appliquer, juger le droit européen.

11Въпрос

Principes de coopération — exemples ?

Отговор

Subsidiarité, solidarité, respect des souverainetés.

12Въпрос

Union européenne — structure ?

Отговор

Organisation politico-économique avec institutions propres.

13Въпрос

Union européenne — origines ?

Отговор

Volonté de paix, reconstruction, intégration après 1945.

14Въпрос

Organisation européenne de coopération — exemple ?

Отговор

OECE, créée en 1948 pour la reconstruction.

15Въпрос

État — caractéristiques ?

Отговор

Souverain, territoire, population, gouvernement.

16Въпрос

Organisation internationale — création ?

Отговор

Par traité, convention, accord entre États.

17Въпрос

Institution — différence avec organisation ?

Отговор

Organisation durable, normée, créée par normes juridiques.

18Въпрос

Construction européenne — étape clé ?

Отговор

Traité de Rome, création de la CEE.

19Въпрос

Principes de l’UE — exemples ?

Отговор

Subsidiarité, primauté, solidarité.

20Въпрос

Mécanismes d’intégration — exemple ?

Отговор

Cour de Justice, Parlement européen.

21Въпрос

Souveraineté — limite ?

Отговор

Limitée par obligations internationales et intégration.

22Въпрос

Traité — rôle ?

Отговор

Source de droit, cadre juridique de l’organisation.

23Въпрос

Organisation internationale — mécanisme ?

Отговор

Coordination par traité, mécanismes supranationaux.

24Въпрос

Institutions communautaires — exemple ?

Отговор

Commission, Parlement, Conseil, CJUE.

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1. Selon Maurice Hauriou, qu'est-ce qu'une institution ?

2. Quel auteur a défini l'institution comme une organisation sociale créée à partir de normes juridiques, assurant sa permanence par un ordre juridique cohérent ?

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