Durée légale du travail — définition ?
35 heures par semaine pour salariés à temps complet.
Annualisation — durée légale ?
1 607 heures par an.
Heures supplémentaires — au-delà ?
Seuil légal hebdomadaire ou équivalent.
Contingent annuel — limite ?
220 heures, sauf accord contraire.
Majorations hôtellerie — 36-39 h ?
+10 % de majoration.
Repos quotidien — durée minimale ?
11 heures consécutives.
Repos hebdomadaire — durée minimale ?
24 heures consécutives.
Affichage des horaires — obligation ?
Heures de début, fin, repos, et répartition si dépasse une semaine.
Travail de nuit — plage horaire ?
22 h à 7 h.
Travailleur de nuit — critère 1 ?
Au moins 3 heures de nuit, deux fois par semaine.
Travailleur de nuit — critère 2 ?
280 heures dans la plage nocturne sur l’année.
Sanctions pénales — en cas de non-respect ?
Amende de 4e classe, applicable par salarié.
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1. Quelle est la durée légale du travail effectif pour un salarié à temps complet ?
2. Dans un régime annualisé, quelle durée légale de référence sert de seuil annuel ?
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