Organisation du TMI
Composé de 4 juges, 4 suppléants, procureurs par pays.
Rôle des juges
Juger selon la majorité, le président départage en cas d’égalité.
Droits des accusés
Parler, présenter preuves, interroger témoins à charge.
Procureurs — rôle ?
Formuler accusations, présenter preuves, diriger le procès.
Crimes jugés
Conspiration, crimes contre la paix, guerre, humanité.
Termes juridiques clés
Génocide, complot, crimes contre la paix, guerre, humanité.
Présidence du tribunal
Assurée par Lord Justice Geoffrey Lawrence, voix départageante.
Juges nommés par ?
Par chaque pays allié fondateur, représentant leur nation.
Juges suppléants — rôle ?
Participent aux délibérations, sans droit de vote.
Majorité pour condamnation
Majorité des 4 juges, président peut départager.
Droits des accusés — principe
Procès juste avec droit de s'exprimer et de se défendre.
Termes clés — génocide
Extermination systématique de groupes, défini par Lemkin.
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1. Quelle est la fonction principale de Lord Justice Geoffrey Lawrence dans l'organisation du TMI ?
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