Source du droit — définition ?
Règle ou origine qui crée le droit.
Sources antiques du droit — exemple ?
Loi des 12 Tables romaine.
Pluralisme juridique médiéval — principe ?
Coexistence de lois ethniques, territoriales et coutumières.
Roi et coutumes — relation ?
Le roi homologuait et transformait la coutume en loi.
Pouvoir législatif royal — fondement ?
La justice du roi et la garde du royaume.
Common law anglaise — base ?
Jurisprudence et précédents judiciaires.
Renaissance du droit romain — période ?
XVIe siècle, avec l’humanisme juridique.
Révolution et Code civil — date ?
1804, sous Napoléon.
Droit objectif — définition ?
Règles organisant la société.
Sources formelles — exemples ?
Loi, coutume, jurisprudence, doctrine.
Loi des 12 Tables — date ?
Vers 450 av. J.-C.
Compilations de Justinien — composants ?
Digeste, Institutes, Novelles.
Personnalité des lois — principe ?
Lois selon l’ethnie ou la personne.
Territorialité des lois — évolution ?
Remplace la personnalité sous Charlemagne.
Common law — caractéristique ?
Basée sur la jurisprudence, non écrite.
Writs — rôle ?
Procédures pour engager une action.
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1. Quel élément des compilations de Justinien sert de manuel aux étudiants ?
2. Quelle est la première mise par écrit du droit romain évoquée ici ?
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