Subvention — définition ?
Contribution financière publique conférant un avantage.
Subvention — définition?
Contribution financière publique avantageuse.
Subventions prohibées — exemples ?
À l’exportation et contenu local.
Subventions prohibées — exemples?
À l’export, contenu local.
MACF — objectif principal ?
Éviter la fuite de carbone et inciter à la décarbonation.
Subventions contestables — seuils?
Impact >2% prix export, >3% perturbation.
Subventions non-actionnables — exemples?
R&D et aides similaires.
Système de l’ORD — rôle?
Traite différends commerciaux internationaux.
Trade Remedies — outils?
Droits compensateurs, antidumping, sauvegarde.
MACF — objectif?
Transition écologique via quotas gratuits.
Тествайте знанията си с 9 въпроса по Subventions et défense commerciale internationale.
1. Quelle est la définition principale d'une subvention selon l'OMC ?
2. Selon l’OMC, quelles types de subventions sont interdites sauf pour certains pays en développement ?
Прегледайте пълния курс в листа за преговор за Subventions et défense commerciale internationale.
Вижте листа за преговор →Импортирайте курса си и AI генерира флашкарти за 30 секунди.
Генератор на флашкарти