Flashcards: Introduction aux Structures Juridiques et Financières — 19 cards

Organisation d’entreprise — définition ?

Regroupe personnes autour d’un objectif commun.

Unité de production — rôle ?

Produit biens et services destinés à vendre.

Centre de pouvoir décision — fonction ?

Droit de prendre des décisions autonomes.

Entreprise individuelle — caractéristique ?

Activité portée par une seule personne.

Entreprise sociétaire — caractéristique ?

Organisation structurée autour d’associés.

Approche économique — objectif ?

Produire et vendre sur un marché.

Approche juridique — focus ?

Statut, responsabilité et forme juridique.

Liberté de création — limite ?

Normes réglementaires et d’intérêt public.

Formes de sociétés — exemples ?

Société civile, SARL, SA, SAS.

Sociétés civiles — objet ?

Détention ou gestion de biens civils.

SCI — rôle principal ?

Détention et gestion d’immeubles.

Procédure sauvegarde — finalité ?

Prévenir la faillite, protéger l’entreprise.

Période d’observation — but ?

Analyser la situation et préparer le redressement.

Fin de l’observation — options ?

Plan, cessation ou liquidation.

Liquidation judiciaire — effet ?

Cessation d’activité et vente des biens.

Rôle du liquidateur — tâche ?

Gérer la liquidation et payer les créanciers.

Aides aux entreprises — objectif ?

Redresser, maintenir emploi, payer créanciers.

Entreprise individuelle — responsabilité ?

Responsabilité indéfinie sur patrimoine privé.

Société — responsabilité ?

Responsabilité limitée aux apports (sauf exceptions).