Revision sheet: Architecture et évolution des organisations européennes

📋 Plan du Cours

1. Architecture et rôles des organisations européennes
2. Origines historiques et fondements du projet européen
3. Création et évolution des premières communautés européennes et différences avec l’AELE
4. Fonctions et conditions d’adhésion au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne
5. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et espaces de coopération fonctionnelle : EEE, Schengen et zone euro
6. Crises majeures affectant l’UE depuis 2008 : économique, migratoire, Brexit et pandémie
7. Défis actuels et perspectives d’avenir pour l’Union européenne

📖 1. Architecture et rôles des organisations européennes

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Europe : Organisation intergouvernementale créée en 1949 à Strasbourg, ayant pour vocation principale la protection des valeurs fondamentales de démocratie, droits de l’homme et État de droit, avec 46 États membres en 2023, après l’exclusion de la Russie en 2020.
• Union européenne (UE) : Organisation politique et économique regroupant 27 États membres en 2023, issue de l’évolution de la Communauté économique européenne, assumant un rôle géopolitique majeur dans l’architecture européenne.
• Association européenne de libre-échange (AELE) : Organisation créée en 1960 par 10 pays non membres de la Communauté économique européenne, visant à établir une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun, dont la Russie fait encore partie en 2023.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe protège les valeurs fondamentales de démocratie, droits de l’homme et État de droit avec 46 États membres en 2023, excluant la Russie depuis 2020.
• L’Union européenne assume un rôle géopolitique majeur et comprend 27 États membres en 2023.
• L’AELE est une zone de libre-échange sans tarif extérieur commun, créée en 1960 avec 4 États membres initiaux.
• L’OSCE est la seule organisation européenne incluant encore la Russie et les États-Unis, axée sur la coopération en matière de sécurité.
• L’architecture européenne comprend aussi des organisations internationales non exclusivement européennes comme l’OCDE.
• Le but de l’organisation est d’établir une zone de libre-échange en Europe.

💡 À retenir

Comprendre l’Union européenne comme un acteur central mais intégré dans une architecture européenne plurielle où chaque organisation a un rôle spécifique distinct.

📖 2. Origines historiques et fondements du projet européen

🔑 Notions clés & Définitions

• Congrès de la Haye : Réunion tenue en 1948 qui rassemble les représentants des mouvements européens afin de préparer la création d’organisations politiques européennes.

📝 Points essentiels

• L’OECE, créée en 1948, est la première organisation européenne économique issue du Plan Marshall pour la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale.
• Le Plan Marshall est une aide américaine matérielle et financière pour la reconstruction de l’Europe après 1945.
• Le Congrès de la Haye (1948) réunit les mouvements européens et prépare la création d’organisations européennes politiques.

💡 À retenir

La paix et la reconstruction après la Seconde Guerre mondiale ont motivé la création progressive des premières organisations européennes, qui ont posé les bases d’une coopération économique et politique durable sur le continent.

📖 3. Création et évolution des premières communautés européennes et différences avec l’AELE

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté européenne de charbon et d’acier (CECA) : Organisation créée en 1952 fondée sur la mise en commun supranationale de la production de charbon et d’acier entre six pays, visant à intégrer ces secteurs pour favoriser la coopération et prévenir les conflits.
• Communauté économique européenne (CEE) : Organisation créée en 1957 par les traités de Rome, visant à établir un marché commun fondé sur une union douanière pour permettre la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.
• Euratom : Communauté créée en 1957 pour la coopération en matière d’énergie nucléaire civile, établie parallèlement à la CEE.

📝 Points essentiels

• La CECA (1952) est la première communauté européenne, fondée sur la mise en commun supranationale du charbon et de l’acier entre six pays.
• La CEE (1957) vise la création d’un marché commun fondé sur une union douanière, permettant la libre circulation des biens, services, capitaux et personnes.
• L’AELE, créée en 1961 sous leadership britannique, propose une libéralisation des échanges sans union douanière, en opposition à la CEE.
• Le Royaume-Uni rejoint la CEE en 1973, marquant une évolution des adhésions et des politiques communautaires.
• La CECA voit le jour en 1952 et envisage la mise en commun de la production de charbon et d’acier par un mode d’intégration supranationale.

💡 À retenir

La CECA (1952) est la première communauté européenne, fondée sur la mise en commun supranationale du charbon et de l’acier entre six pays.

📖 4. Fonctions et conditions d’adhésion au Conseil de l’Europe et à l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Procédure d’adhésion : Processus formel pour rejoindre une organisation, qui au Conseil de l’Europe implique la soumission d’une demande par un État candidat au Comité des Ministres, l’examen par l’Assemblée parlementaire et un vote majoritaire pour l’acceptation, tandis qu’à l’Union européenne elle comprend la candidature, la négociation d’un traité d’adhésion, puis la ratification par tous les États membres et le candidat.
• Demande d’adhésion : Acte par lequel un État européen soumet officiellement sa candidature au Conseil de l’Europe via le Comité des Ministres, ou à l’Union européenne en présentant une demande conformément à l’article 49 du traité sur l’Union européenne, en respectant les valeurs et critères requis.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Europe exige le respect des valeurs de démocratie, d’État de droit et des droits de l’homme, avec une procédure impliquant le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.
• Les critères politiques, économiques et institutionnels (Critères de Copenhague) doivent être remplis pour adhérer à l’Union européenne, incluant la capacité à appliquer l’acquis communautaire.
• Contrairement au Conseil de l’Europe, l’Union européenne dispose d’institutions contraignantes et d’un pouvoir législatif pour l’intégration.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Europe exige le respect des valeurs de démocratie, d’État de droit et des droits de l’homme, avec une procédure impliquant le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire.

📖 5. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et espaces de coopération fonctionnelle : EEE, Schengen et zone euro

🔑 Notions clés & Définitions

• Brexit : Le processus par lequel le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne, officialisé par un accord commercial entré en vigueur en 2021.
• Espace économique européen (EEE) : Une union économique regroupant les 27 États membres de l'Union européenne et 3 États membres de l'Association européenne de libre-échange (Norvège, Liechtenstein, Islande), permettant d'étendre le marché intérieur sans adhésion à l'Union européenne.
• Espace Schengen : Un espace de libre circulation des personnes créé en 1985 et intégré dans l'Union européenne en 1997, supprimant les contrôles frontaliers entre 26 États européens, dont 23 membres de l'Union européenne et plusieurs pays non membres.

📝 Points essentiels

• L’OSCE, issue du processus d’Helsinki (1975), traite la sécurité au sens large incluant prévention des conflits, droits humains, maîtrise des armements, et inclut 57 États membres dont la Russie et les États-Unis.
• L’EEE est une union économique entre les 27 États membres de l’UE et 3 États membres de l’AELE (Norvège, Liechtenstein, Islande), étendant le marché intérieur sans adhésion à l’UE.
• La zone euro est une union monétaire de 20 États membres de l’UE et plusieurs micro-États et territoires extérieurs, avec des critères économiques stricts pour l’adhésion.
• A l’intérieur, l’espace Schengen de libre circulation pour les citoyens, qui est fondé en 1985 par cinq Etats membres de la CEE et intégré dans l’UE en 1997 s’ouvre à des pays extérieurs sans comprendre tous les Etats de l’UE.
• Laquelle des affirmations concernant la zone Euro n’est pas exacte : a.

💡 À retenir

La construction européenne s’appuie sur une diversité d’espaces de coopération fonctionnelle qui transcendent les frontières institutionnelles classiques, associant États membres et non-membres de l’Union européenne.

📖 6. Crises majeures affectant l’UE depuis 2008 : économique, migratoire, Brexit et pandémie

🔑 Notions clés & Définitions

• Crise migratoire de 2015 : Une crise humanitaire provoquée par la guerre en Syrie, entraînant une arrivée massive de réfugiés en Europe par la voie balkanique et la Méditerranée, mettant sous pression les États membres aux frontières externes et révélant des divisions sur la solidarité, notamment avec le refus de certains pays d’établir des quotas de répartition.
• Depuis 2008 : La période marquée par une succession de crises majeures affectant l’Union européenne, incluant la crise économique, la crise migratoire, le Brexit et la pandémie de Covid-19, qui ont déstabilisé l’UE et mis à l’épreuve sa cohésion.
• Nombreuses crises : Secoué l’UE depuis les années 2000.

📝 Points essentiels

• La crise financière de 2008 a déstabilisé la zone euro, affectant particulièrement les pays du Sud qui ont accusé un manque de solidarité européenne.
• La crise migratoire de 2015, déclenchée par la guerre en Syrie, a provoqué une arrivée massive de réfugiés, mettant en lumière des divisions entre États membres sur la solidarité.
• Le Brexit, voté en 2016 et effectif en 2020, est la première sortie d’un État membre de l’UE, impliquant une négociation complexe des relations futures.
• Le plan Next Generation Europe (2020) est une réponse économique majeure à la pandémie Covid-19, autorisant la Commission européenne à emprunter pour la première fois au nom de l’Union.
• Ainsi, en 2008, la crise financière déclenchée aux Etats-Unis déstabilise la zone euro et met notamment les pays du Sud (Grèce, Italie, Espagne, Portugal) en difficulté.
• Next Generation Europe est un projet issu : a.

💡 À retenir

La crise financière de 2008 a déstabilisé la zone euro, affectant particulièrement les pays du Sud qui ont accusé un manque de solidarité européenne.

📖 7. Défis actuels et perspectives d’avenir pour l’Union européenne

🔑 Notions clés & Définitions

• Communauté politique européenne (CPE) : Instance informelle de coopération intergouvernementale lancée en 2022 visant à renforcer la collaboration en matière de défense et de sécurité entre les pays européens.
• Défense européenne : Domaine de coopération visant à développer une capacité de défense commune au sein de l’Union européenne pour réduire la dépendance à l’OTAN, notamment mise en lumière par la guerre en Ukraine.
• Mettre en place : parce qu’elle voulait mettre en place une politique de développement b.

📝 Points essentiels

• Le pacte européen sur la migration vise à établir des frontières solides mais rencontre une forte opposition sur les quotas de réfugiés.
• La Communauté politique européenne (CPE), lancée en 2022, est une initiative informelle pour renforcer la coopération intergouvernementale en matière de défense et sécurité.
• La guerre en Ukraine a révélé la dépendance énergétique de l’UE au gaz russe, provoquant une crise énergétique et une inflation accrue.
• L’UE doit aussi relever les défis du réchauffement climatique, du développement durable, de la régulation numérique et de la définition d’une nouvelle identité politique.
• S’y ajoutent les défis du réchauffement climatique, du développement durable, d’une digitalisation régulée et d’une définition d’une nouvelle politique extérieure face à des pays comme la Russie ou la Chine.
• L’UE est aussi confrontée depuis la guerre en Ukraine au défi d’une crise énergétique sans précédent du fait de la forte dépendance de l’UE aux importations de gaz russe, qui a fait croître l’inflation.

💡 À retenir

Le pacte européen sur la migration vise à établir des frontières solides mais rencontre une forte opposition sur les quotas de réfugiés.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1949	Création du Conseil de l’Europe
1960	Création de l’AELE
2020	Exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe
2023	Nombre d’États membres du Conseil de l’Europe et de l’UE
1952	Création de la CECA
1957	Traités de Rome, création de la CEE et Euratom

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des organisations européennes

Organisation	Année de création	Objectif principal	Membres
Conseil de l’Europe	1949	Protection des valeurs fondamentales	46 États en 2023
Union européenne	1957	Intégration politique et économique	27 États en 2023
AELE	1960	Zone de libre-échange	4 États initiaux
OSCE	1975	Sécurité et coopération	57 États
Espace Schengen	1985	Liberté de circulation	26 États
Zone euro	1999	Union monétaire	20 États

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
2. Mélanger les objectifs de la CECA, CEE et Euratom
3. Confondre espace Schengen et zone euro
4. Oublier l’exclusion de la Russie du Conseil de l’Europe en 2020
5. Confusion sur le rôle de l’OSCE et ses membres
6. Mélanger l’EEE et l’Union européenne
7. Confusion sur la nature des espaces de coopération (fonctionnels vs politiques)

✅ Checklist Examen

1. Identifier la date de création du Conseil de l’Europe
2. Comprendre la différence entre UE et AELE
3. Connaître les objectifs de la CECA, CEE et Euratom
4. Expliquer la procédure d’adhésion au Conseil de l’Europe
5. Expliquer la procédure d’adhésion à l’UE
6. Identifier les membres de l’espace Schengen
7. Comprendre le fonctionnement de la zone euro
8. Connaître les défis majeurs depuis 2008
9. Savoir ce qu’est la Communauté politique européenne (CPE)
10. Comprendre le rôle de l’OSCE