1. Quelle affirmation décrit le mieux le caractère pluriel du droit européen ?
2. Quel événement est présenté comme une étape fondatrice de l’après-guerre pour l’unité européenne ?
3. Quel principe d’action impose à l’Union européenne de n’intervenir que si les États ne peuvent pas atteindre seuls efficacement l’objectif poursuivi ?
Droit européen — définition ?
Droit supranational applicable dans un espace déterminé.
Union européenne — rôle ?
Organisation d’intégration avec transfert de compétences pour liberté, sécurité, justice.
Conseil de l’Europe — création ?
Créé en 1949 pour promouvoir paix, valeurs et droits via conventions.
OTAN — organisation ?
Alliance militaire de défense collective basée sur un traité.
Organisation internationale — définition ?
Association d’États créée par traité avec organes communs.
Droit européen — pluriel ?
Plusieurs organisations coexistent pour élaborer le droit.
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