1. Quelle est la mission générale de la CJUE ?
2. Quel trait distingue le contentieux de l’Union européenne des contentieux purement nationaux ?
3. Quel est l’objet du pourvoi contre les arrêts du Tribunal ?
Contentieux de l’UE — définition ?
Règles organisant les litiges liés au droit de l’UE.
CJUE — rôle ?
Assurer l’interprétation et l’application du droit de l’UE.
Cour de justice — localisation ?
Siège à Luxembourg, juridiction supérieure de l’UE.
Tribunal — fonction ?
Connaître certains recours et affaires spécifiques.
Composition de la CJUE — nombre de juges ?
27 juges, un par État membre.
Nomination des juges — condition ?
Indépendance, hautes fonctions juridiques, comité de l’article 255 TFUE.
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