1. Quand la décision Blanco a-t-elle été rendue ?
2. Quelle est la date de l'arrêt Blanco, considéré comme un arrêt fondateur du droit administratif moderne ?
3. Quelles sont les causes qui déterminent la compétence du juge administratif dans le domaine du service public ?
Service public — définition ?
Activité d’intérêt général gérée par une personne publique ou privée.
Décision Blanco — rôle ?
Fondement du droit administratif moderne et compétence du juge administratif.
Service public comme critère — rôle ?
Détermine l’application du droit administratif et la compétence du juge administratif.
Gestion privée vs puissance publique — différence ?
Gestion privée n’utilise pas de prérogatives de puissance publique.
Organisation du service public — matière ?
Matériau réglementaire, compétence du gouvernement et du juge administratif.
Actes réglementaires — définition ?
Actes unilatéraux fixant règles d’organisation du service public.
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