Droits et protection du corps humain

📋 Plan du Cours

1. Les personnes physiques
2. Droits de la personnalité
3. Intégrité physique et bioéthique
4. Inviolabilité du corps humain
5. Consentement médical
6. Exceptions au consentement
7. Non-patrimonialité du corps
8. Dons et gratuité
9. Droit à la mort et fin de vie
10. Respect du corps après décès

📖 1. Les personnes physiques

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne physique : Individu doté de la personnalité juridique dès sa naissance, capable d’avoir des droits et des obligations. Selon PERROUX (date), la personnalité juridique confère à l’individu la capacité d’être sujet de droit.
• Attributs fondamentaux de la personnalité juridique : Caractéristiques essentielles permettant d’identifier et de distinguer une personne physique, notamment la capacité d’avoir des droits, d’en jouir et de les exercer.
• Individualisation des personnes physiques : Processus permettant d’identifier une personne par des attributs spécifiques, tels que le nom, le prénom, la date de naissance, et les empreintes génétiques, conformément à la jurisprudence et aux lois de bioéthique de 1994.
• Protection juridique des personnes physiques : Ensemble des règles visant à préserver l’intégrité, la dignité, et la vie privée de l’individu, notamment par le respect du corps, le consentement éclairé, et la non-patrimonialité du corps humain.
• Distinction entre personnes physiques et personnes morales : La personne physique est un être humain…