Évolution et formation du mariage en droit français

📋 Plan du Cours

1. Évolution du couple en droit français
2. Formation du mariage
3. Conditions de fond
4. Âge légal mariage
5. Consentement matrimoniale
6. Vices du consentement
7. Erreur sur identité et qualités
8. Violence et contrainte
9. Mariage fictif et sérieux
10. Consentement d'autrui
11. Autorisation administrative
12. Conditions pour mineurs

📖 1. Évolution du couple en droit français

🔑 Notions clés & Définitions

• Conception du couple (avant 1989) : Un couple était traditionnellement considéré comme composé d’un homme et d’une femme, formant la cellule de base de la famille, avec une forte association entre mariage et procréation (droit de la famille Livre Premier).
• Évolution de la conception (1989) : La reconnaissance juridique du couple homosexuel, permettant à deux personnes de même sexe de former un couple reconnu par le droit, modifiant la vision traditionnelle centrée sur le couple homme-femme.
• Différence entre couple marié et couple non marié : Le couple marié bénéficie d’une protection juridique renforcée, avec une double nature (contrat et institution), alors que le couple non marié est soumis à un régime moins protecteur, sans reconnaissance institutionnelle formelle.
• Importance du mariage (droit français) : Le mariage demeure la cellule familiale de référence, considéré comme un acte juridique solennel, formant un lien fort entre les époux, avec un but traditionnel de procréation et de survie de l’espèce…