1. Quelle affirmation correspond au sujet « Définition juridique et caractéristiques fondamentales de la société selon l'article 1832 du Code civil » ?
2. Quelle affirmation correspond au sujet « Nullité des apports et conséquences juridiques sur la société » ?
3. Quelle affirmation correspond au sujet « Acquisition et rôle de la personnalité morale de la société » ?
Contrat de société — définition ?
Un accord créant une société par volonté commune.
Société civile — rôle ?
Gérer un patrimoine ou activité commune sans but commercial.
Société en formation — localisation ?
Avant immatriculation, sans personnalité morale.
Nullité des apports — conséquence ?
Actes annulés, inopposables à la société.
Reprise de l’acte — condition ?
Immatriculation et accord des parties.
Personnalité morale — acquisition ?
À l’immatriculation de la société.
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