Gestion des Contrats et Obligations RH

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Plan du Cours

  1. Vérifications préalables à l'embauche
  2. Disponibilité et autorisation de travail
  3. Contrat de travail et clauses
  4. CDD, CTT et contrats d’alternance
  5. Période d’essai et rupture
  6. Vie du contrat et accords collectifs
  7. RGPD, rémunération et accident du travail

1. Vérifications préalables à l'embauche

Notions clés & Définitions

  • Disponibilité du candidat : Notion qui impose de vérifier que le candidat peut commencer un nouveau travail sans être encore soumis à un préavis ou à une obligation contractuelle contraire.
  • Clause de non concurrence : Clause qui restreint la liberté de signer un nouveau contrat, donc elle doit être vérifiée puis éventuellement compensée ou levée avant l’embauche.
  • Aptitude médicale : Suivi médical à organiser avant ou au début de la prise de poste pour sécuriser l’embauche, avec des visites adaptées selon la situation.

Points essentiels

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Quiz preview

1. Quelle vérification relève directement des contrôles préalables à l’embauche ?

2. Qu'est-ce que la vérification de la disponibilité du candidat lors des vérifications préalables à l'embauche ?

3. Dans quel délai maximal la visite d’information et de prévention doit-elle être réalisée après la prise de poste ?

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Flashcards preview

Vérifications préalables — disponibilité ?

Vérifier que le candidat n'est pas soumis à un préavis ou obligation contraire.

Disponibilité du candidat - Définition

Le candidat peut commencer sans contraintes proches.

Autorisation de travail — définition ?

Statut juridique permettant à un étranger de travailler en France.

Clause de non-concurrence - Condition

Limitée dans le temps, l’espace, activité, contrepartie.

Visite médicales VIP - Délai

3 mois après le début du poste.

RGPD - Rôle principal

Protéger les données personnelles des employés.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Gestion des Contrats et Obligations RH cover?

The revision sheet covers the essential concepts of Gestion des Contrats et Obligations RH. It is organized by topic to facilitate learning and memorization, with key definitions, explanations and summaries.

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How many questions are in the Gestion des Contrats et Obligations RH quiz?

The quiz contains 11 multiple-choice questions with detailed corrections and explanations for each answer. Ideal for testing your knowledge and identifying gaps.

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How to study Gestion des Contrats et Obligations RH with flashcards?

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