1. Que désigne le contrat d’assurance de groupe conclu par l’employeur ?
2. La simple résiliation du contrat d’assurance suffit-elle à dénoncer l’acte fondateur ?
3. Comment le risque décès est-il traité à propos du suicide dans le régime décrit ?
PSC — définition ?
Protection sociale complémentaire pour risques au-delà du socle obligatoire.
Acte fondateur — rôle ?
Fixe engagements, risques couverts, prestations promises.
Contrat d’assurance — organisme ?
Structure qui verse les prestations prévues par le contrat.
Notice d’information — obligation ?
Remise aux salariés, résume garanties et modalités.
Financement social — exclut ?
Cotisations patronales PSC exclues de l’assiette des cotisations.
Exonération — condition ?
Régime collectif, adhésion obligatoire, non-substitution.
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