Revision sheet: Gouvernance des espaces maritimes et spatiaux

📋 Plan du Cours

1. Coopération spatiale et diplomatie durant la guerre froide
2. Réglementation internationale des espaces maritimes et ressources océaniques
3. Objectifs des règles diplomatiques pour la souveraineté, la circulation et l’exploitation des ressources
4. Construction et fonctionnement de la station spatiale internationale (ISS)
5. Coopération internationale pour la préservation des mers et gouvernance régionale des océans
6. Persistances des rivalités spatiales et privatisation de l’exploitation spatiale
7. Conflits et litiges liés au partage des ressources maritimes
8. Limites et échecs de la coopération face aux intérêts nationaux, enjeux environnementaux et gouvernance insuffisante

📖 1. Coopération spatiale et diplomatie durant la guerre froide

🔑 Notions clés & Définitions

• Agence spatiale européenne (ESA) : Organisation créée en 1975 par 11 États européens pour assurer une indépendance spatiale européenne avec le programme Ariane.
• NASA : Agence spatiale américaine qui a initié une coopération internationale dès les années 1960, principalement pour le profit des États-Unis.

📝 Points essentiels

• La NASA a lancé une coopération internationale dans le domaine spatial dès les années 1960, mais principalement pour les États-Unis.
• L'URSS a développé des relations spatiales via le programme Intercosmos et un accord avec la France en 1966.
• Le programme Apollo-Soyouz en 1975 symbolise la coopération entre les deux superpuissances de la guerre froide.

💡 À retenir

Malgré la rivalité de la guerre froide, la coopération spatiale internationale s'est structurée et a perduré, posant les bases d'une collaboration durable.

📖 2. Réglementation internationale des espaces maritimes et ressources océaniques

🔑 Notions clés & Définitions

• Exploitation des ressources : Activité encadrée par la convention de Montego Bay visant à utiliser les ressources marines, notamment dans les Zones Économiques Exclusives situées jusqu'à 200 milles marins du droit de côte.
• Liberté des mers : Principe juridique fondamental issu du traité Mare liberum de 1609, garantissant la libre navigation en haute mer, principe confirmé par la convention de Montego Bay tout en encadrant juridiquement les espaces maritimes.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay (1982) garantit la liberté des mers tout en délimitant des espaces d'appropriation juridique pour les États.
• Les ZEE s'étendent jusqu'à 200 milles marins du droit de côte, liées à l'exploitation des ressources marines.
• Les grands fonds marins, exclus des ZEE, sont considérés comme biens communs de l'humanité et contrôlés par l'Autorité internationale des fonds marins créée en 1994.
• La haute mer au-delà des ZEE appartient à aucun État, avec une pêche libre encadrée par des accords internationaux, notamment celui de 1995 sur les poissons migrateurs.
• La limite des ZEE (Zones Economiques Exclusives) à 200 milles marins du droit de côte, est liée aux ressources.

💡 À retenir

La Convention de Montego Bay (1982) garantit la liberté des mers tout en délimitant des espaces d'appropriation juridique pour les États.

📖 3. Objectifs des règles diplomatiques pour la souveraineté, la circulation et l’exploitation des ressources

🔑 Notions clés & Définitions

• Nouvelles règles : Cadre juridique international visant à organiser la souveraineté, la circulation et l'exploitation des ressources dans les espaces maritimes et spatiaux, notamment par la Convention de Montego Bay, l'ONU et le traité de non-appropriation.
• Libre circulation : Principe garantissant la circulation sans entrave des navires dans les eaux sous souveraineté, y compris militaires, sous réserve de ne pas menacer la sécurité ou enfreindre les lois locales, et la liberté d'accès à l'espace pour tous.

📝 Points essentiels

• La Convention de Montego Bay organise la souveraineté étatique des États côtiers en étendant leur ZEE.
• L'ONU établit dès 1967 l'absence de propriété et de souveraineté dans l'espace, considérant les objets célestes comme patrimoine commun de l'humanité.
• Le droit de la mer garantit la libre circulation des navires, y compris militaires, sous réserve qu'ils ne menacent pas la sécurité des États côtiers.
• L'accord de l'ONU de 1968 garantit l'assistance aux astronautes de toutes nationalités lors de leur retour sur Terre.
• Le traité de non-appropriation de 1967 limite l'exploitation spatiale aux domaines scientifiques, encadrant l'exploitation des échantillons spatiaux.

💡 À retenir

Les règles diplomatiques visent à concilier souveraineté étatique, libre circulation et exploitation encadrée des ressources dans les espaces maritimes et spatiaux.

📖 4. Construction et fonctionnement de la station spatiale internationale (ISS)

🔑 Notions clés & Définitions

• Coopération internationale : Processus par lequel plusieurs pays collaborent en partageant ressources, responsabilités et connaissances pour réaliser des projets communs, comme la construction et l'exploitation de la station spatiale internationale.
• Recherches scientifiques : Ensemble d'expériences menées à bord de la station spatiale internationale visant à approfondir les connaissances dans divers domaines, notamment le suivi médical des astronautes et l'étude des propriétés de la matière.
• Russie : Pays ayant intégré le projet de la station spatiale internationale en 1993, après la guerre froide, participant activement à la coopération spatiale internationale.

📝 Points essentiels

• L'ISS est un projet international lancé en 1998, réunissant 16 pays et 5 agences spatiales.
• Le module Columbus, fourni par l'ESA, est le laboratoire principal de l'ISS.
• Depuis 2000, l'ISS est occupée en permanence par six astronautes de différentes nationalités menant des recherches et assurant la maintenance.
• L'expédition 50 (2016-2017) a embarqué Thomas Pesquet, premier Français à bord, qui a mené 60 expériences.
• Le projet de la station internationale (ISS) rassemble 16 pays et 5 agences spatiales : la NASA (USA), Roscosmos (Russie), l’ESA (Europe), ASC (Canada) et JAXA (Japon).
• Depuis 2000, la station est occupée en permanence par six astronautes de nationalités différentes qui mènent des recherches scientifiques et assurent sa maintenance.

💡 À retenir

L’ISS illustre une coopération scientifique spatiale multinationale concrète et opérationnelle, symbole de collaboration post-guerre froide.

📖 5. Coopération internationale pour la préservation des mers et gouvernance régionale des océans

🔑 Notions clés & Définitions

• Conseil de l’Arctique : Forum intergouvernemental créé en 1996 regroupant huit États pour observer la faune, la flore, le climat et lutter contre les polluants dans l'Arctique.
• Conférence intergouvernementale sur la biodiversité marine : Instance débutée en 2017 visant à conserver et utiliser durablement la biodiversité marine hors juridiction nationale, en proposant notamment des dispositifs juridiques contraignants.
• Coopération internationale : Processus de collaboration entre États et acteurs pour la gestion, la préservation et la gouvernance des océans, notamment par la création d’aires marines protégées et de dispositifs juridiques.

📝 Points essentiels

• Le Conseil de l’Arctique regroupe huit États et se concentre sur l’observation et la lutte contre la pollution dans l’Arctique.
• Des aires marines protégées ont été créées pour préserver les milieux océaniques et favoriser la gouvernance régionale.
• La Conférence de 2017 cherche à préserver la biodiversité marine hors juridiction nationale, avec des dispositifs juridiques contraignants.
• Les négociations sur la gouvernance globale des océans divisent pays développés et en développement, notamment sur le transfert de technologies.

💡 À retenir

Le Conseil de l’Arctique regroupe huit États et se concentre sur l’observation et la lutte contre la pollution dans l’Arctique.

📖 6. Persistances des rivalités spatiales et privatisation de l’exploitation spatiale

🔑 Notions clés & Définitions

• Lemennais HGGSP 2025-2026 : Programme d'enseignement de l'option HGGSP pour l'année 2025-2026, qui traite notamment des rivalités spatiales et de la privatisation de l'exploitation spatiale.

📝 Points essentiels

• Chaque pays associé à la fabrication de l'ISS dispose du droit d'y envoyer des astronautes proportionnellement à sa participation financière, avec des restrictions nationales telles que la partie russe réservée aux cosmonautes russes.
• La Chine est exclue de l'ISS, tandis que les ambitions spatiales de pays émergents comme l'Inde et la Chine relancent la compétition spatiale depuis les années 2010.
• Le Space Act américain de 2015 autorise les entreprises privées américaines à exploiter les ressources spatiales, leur donnant le droit d'extraire et de vendre les ressources naturelles des astres.
• Les États-Unis envisagent de cesser de financer l'ISS à partir de 2025, favorisant une transition vers un financement privé et le développement du tourisme spatial.
• La privatisation vise à transférer les coûts d'exploitation de l'ISS aux investisseurs privés, qui pourraient rentabiliser ces coûts via le sponsoring et le tourisme spatial.
• De plus, les Chinois sont toujours exclus de l’ISS, tandis que les ambitions spatiales des pays émergents (comme l’Inde et la Chine) paraissent depuis les années 2010 relancer la logique de compétition.
• La volonté affichée par les Etats-Unis de cesser de financer l’ISS à partir de 2025 s’inscrit dans cette logique.

💡 À retenir

Les rivalités spatiales persistent, mais la privatisation marque une nouvelle étape dans l’exploitation et la gouvernance de l’espace.

📖 7. Conflits et litiges liés au partage des ressources maritimes

🔑 Notions clés & Définitions

• Tribunal international du droit de la mer (TIDM) : Organisation créée en 1995, dont le siège est à Hambourg, chargée de juger les litiges frontaliers liés aux limites des ZEE.
• Chine : Puissance revendiquant des îlots disputés par le Japon et le Vietnam, permettant d'établir des ZEE riches en hydrocarbures, impliquée dans des tensions en mer de Chine.

📝 Points essentiels

• On dénombre 70 à 80 litiges frontaliers maritimes, principalement sur les limites des ZEE, jugés par le TIDM basé à Hambourg depuis 1995.
• Les tensions en mer de Chine méridionale impliquent la Chine, le Japon et le Vietnam autour d'îlots disputés (Senkaku/Diaoyu, Spratleys) riches en hydrocarbures.
• Les conflits concernent aussi l'appropriation des ressources halieutiques, comme le différend UE-Norvège sur le stock de harengs de l'Atlantique Nord.
• Le réchauffement climatique déplace les stocks halieutiques, exacerbant les tensions sur les ressources marines.
• Les terres rares, indispensables aux nouvelles technologies, sont exploitées dans les ZEE, notamment à Wallis-et-Futuna, où la France a lancé une prospection.

💡 À retenir

Les conflits maritimes illustrent la complexité et la fragilité du partage des ressources océaniques face aux enjeux géopolitiques et environnementaux.

📖 8. Limites et échecs de la coopération face aux intérêts nationaux, enjeux environnementaux et gouvernance insuffisante

🔑 Notions clés & Définitions

• Dans l’espace : Domaine situé au-delà de l’atmosphère terrestre, incluant les orbites où évoluent les satellites et la Station spatiale internationale, caractérisé par des enjeux de sécurité, de gouvernance et de rivalités géopolitiques.
• Nouveaux espaces : Zones récemment exploitées ou convoitées par les États, telles que l’espace extra-atmosphérique et les fonds marins profonds, qui suscitent des rivalités et posent des défis en matière de gouvernance internationale.

📝 Points essentiels

• Les intérêts nationaux restent prioritaires, limitant l'efficacité de la coopération, notamment dans la défense des intérêts économiques et stratégiques maritimes.
• La coopération scientifique sur les océans est essentielle face au changement global (acidification, surpêche, pollution), mais se heurte aux intérêts étatiques et commerciaux.
• La gouvernance des océans est insuffisante, avec peu de programmes efficaces de préservation de la biodiversité malgré les initiatives de l'ONU.
• La sécurité des satellites est menacée par la prolifération des débris spatiaux et la militarisation de l'espace, avec des désaccords entre grandes puissances.
• Les limites de la coopération face aux rivalités dans l’espace et les océans.
• Enfin, dans l’espace, la sécurité des satellites stratégiques n’est plus garantie face à la prolifération des débris spatiaux et à la militarisation de l’espace.

💡 À retenir

Les coopérations internationales dans l’espace et les océans sont limitées par la primauté des intérêts nationaux, les enjeux environnementaux urgents et une gouvernance encore insuffisante.

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1975	Création de l'ESA
1960	Début de la coopération spatiale de la NASA
1966	Accord URSS-France
1609	Traité Mare liberum
1982	Convention de Montego Bay
1994	Création de l'Autorité internationale des fonds marins

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des espaces maritimes et spatiaux

Type d'Espace	Principale caractéristique	Réglementation
Espace maritime	Zones sous souveraineté, ZEE jusqu'à 200 milles	Convention de Montego Bay, ZEE
Espace spatial	Au-delà de l'atmosphère, patrimoine commun	Traités ONU, non-appropriation

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre ZEE et haute mer
2. Confusion entre souveraineté nationale et gestion internationale
3. Oublier la distinction entre espace géostationnaire et autres orbites
4. Ignorer la privatisation croissante dans l'exploitation spatiale
5. Confusion entre coopération et compétition dans l'espace
6. Sous-estimer l'impact des enjeux environnementaux sur la gouvernance

✅ Checklist Examen

1. Maîtriser les dates clés de la coopération spatiale et maritime
2. Comprendre la réglementation internationale des espaces maritimes
3. Savoir les objectifs des règles diplomatiques dans ces domaines
4. Connaître la construction et le fonctionnement de l'ISS
5. Identifier les enjeux de la gouvernance des océans et de l'espace
6. Analyser les limites de la coopération internationale
7. Étudier la privatisation et ses implications
8. Reconnaître les conflits et litiges liés aux ressources
9. Évaluer les enjeux environnementaux et la gouvernance