Flashcards: Histoire du droit de la famille — 24 cards

Époque classique — définition ?

Période du droit romain où la parenté cognatique s'impose.

Sui heredes — rôle ?

Héritiers directs de la personne.

Mariage iustum — signification ?

Union légale encadrée par la loi.

Mariage sine manu — statut femme ?

Femme reste sous la puissance de son père.

Pater familias — fonction ?

Détient la patria potestas, chef de famille.

Patria potestas — centre ?

Puissance du pater sur famille et patrimoine.

Règles succession — principe clé ?

Transmission selon régime matrimonial et statut.

Morale Église — interdictions ?

Polygamie et inceste prohibés.

Mariage par achat — fin ?

Disparu avec la fin de la vente matrimoniale.

Effets du mariage — sur personnes ?

Création de hiérarchie et effets patrimoniaux.

Sources droit famille — époque médiévale ?

Droit canonique et coutumes locales.

Formation mariage — éléments ?

Consentement, empêchements, indissolubilité.

Révolution — changement majeur ?

Passage au mariage civil et reconnaissance des enfants naturels.

Famille romaine — organisation ?

Autour du pater, avec héritiers sui heredes.

Mariage iustum — rôle ?

Union légale, communautaire, religieuse.

Mariage sine manu — avantage ?

Autonomie patrimoniale de la femme.

Patria potestas — durée ?

Jusqu'à la mort du pater.

Succession — principe ?

Priorité à la famille légitime et naturelle.

Église — influence sur mariage ?

Reconnaît sacrement, interdit incestes et polygamie.

Mariage par rapt — validité ?

Possible si compensation versée, nullité non automatique.

Effets du mariage — sur patrimoine ?

Régimes séparatiste ou d’union des biens.

Sources modernes droit famille ?

Code civil, lois, jurisprudence.

Patria potestas — limites ?

Restreinte par lois, notamment sous la Révolution.

Mariage sous la Révolution — évolution ?

Contrat civil, égalitaire, laïcisé.