Lernzettel: Histoire du droit de la famille

📋 Plan du Cours

1. L’époque classique et le droit romain post-classique
2. l’union fondatrice de la famille : mariage Mariage = union encadrée par la loi, donc les romains l’appellent iustum
3. Le mariage sine manu et le statut juridique de la femme
4. Le pater familias et la puissance paternelle dans la famille romaine
5. le pater et des enfants A Rome la famille s’organise autour de la puissance du pater => Patria potestas • Cette notion au centre
6. Le patrimoine familial et les règles de succession
7. Les considérations morales de l’Église sur le mariage : polygamie et inceste
8. La conclusion et la disparition du mariage par achat
9. Les effets du mariage sur les personnes dans la famille
10. Les sources du droit de la famille au Moyen Âge et à l’époque moderne
11. La formation du mariage : consentement, empêchements et indissolubilité
12. Les évolutions du mariage et de la famille sous la Révolution française et le Code civil

📖 1. L’époque classique et le droit romain post-classique

🔑 Notions clés & Définitions

• Sui heredes : Ses héritiers directs
• Epoque classique : Période du droit romain où la parenté cognatique s'impose progressivement, et la famille est organisée autour de la puissance du pater, avec une distinction juridique entre les personnes alieni iuris, sous autorité, et sui iuris, juridiquement indépendants.
• Cum manu : = presque même chose, l’épouse est considérée comme une fille.
• Pas d’enfant : On regarde la mère de la fille  Si sa mère est décédée on regarde ses frères et sœurs  Si frères et sœurs sont décédés on cherche les parents jusqu’au 7e degré.

📝 Points essentiels

• Le sénatus-consult 'macédonien' interdit à un fils d'emprunter au nom de son père pour éviter que ce dernier rembourse des dettes contractées sans son accord.
• À l’époque classique, la famille romaine est organisée autour de la puissance du pater, avec des héritiers directs (sui heredes) comprenant la femme et les enfants, héritant à égalité.
• Le droit romain post-classique voit la disparition progressive de la coutume au profit d’un droit plus formalisé et laïcisé, s’appliquant à tous à égalité.
• Pour qu’il y ait mariage il faut un accord des familles.

💡 À retenir

Le droit romain classique et post-classique structure la famille autour de la puissance paternelle et de règles précises sur l’héritage, la parenté agnatique et la séparation des patrimoines selon le régime matrimonial.

📖 2. l’union fondatrice de la famille : mariage Mariage = union encadrée par la loi, donc les romains l’appellent iustum

🔑 Notions clés & Définitions

• Interdiction du mariage : Principe religieux et légal selon lequel certaines personnes, notamment les ecclésiastiques ayant prononcé leurs vœux définitifs, ne peuvent contracter mariage sous peine de sanctions telles que l'excommunication.
• Femme libre : →Dans l’édit Théodoric on nous dit que l’esclave qui s’unit à une femme libre est punit de mort
• Dans les ordres : Situation d'une personne engagée dans une formation religieuse ou ayant prononcé des vœux définitifs, ce qui interdit le mariage selon les règles ecclésiastiques.
• Peine de mort pour : Sanction capitale prévue par certaines lois germaniques pour les esclaves ou femmes libres qui contractent un mariage mixte entre libres et esclaves.

📝 Points essentiels

• Le mariage romain (iustum matrimonium) est une union légale entre deux citoyens visant à créer une communauté de vie.
• La définition de Modestin souligne que le mariage est la conjonction du mari et de la femme formant une union physique et une mise en commun de toute la vie (omnis vitae).
• Le mariage implique aussi la mise en commun du divin et de l’humain, c’est-à-dire le partage des cultes religieux et du rang social entre époux.

💡 À retenir

Le mariage romain constitue une institution juridique et sociale fondamentale qui unit les époux dans la vie conjugale, le patrimoine et la religion, structurant ainsi la famille et la société.

📖 3. Le mariage sine manu et le statut juridique de la femme

🔑 Notions clés & Définitions

• Testament : = initialement le mode souvent utilisé spécialement dans l’ancien droit, le pater peut choisir lui- même la manière de la transmission de ses biens = expression de l’omnipotence de pater.
• La dot : Ensemble de biens ou somme d'argent apportés par la famille de la femme au moment du mariage, dont la gestion et la disposition sont encadrées par la loi, notamment restreintes par la législation augustéenne.
• Mariage sine manu : Forme de mariage dans laquelle la femme reste sous la puissance de son père et conserve un patrimoine distinct de celui du mari, favorisant un régime matrimonial séparatiste et limitant la prédominance du pater.
• Mariage cum manu : Forme de mariage où la femme passe sous la puissance juridique de son mari, intégrant son patrimoine dans celui de la domus, ce qui entraîne une dépendance juridique et patrimoniale à l'égard du mari.

📝 Points essentiels

• Le mariage sine manu permet à la femme de rester sous la puissance de son père et de conserver un patrimoine distinct de celui du mari.
• Le mariage cum manu implique que la femme passe sous la puissance de son mari, avec un patrimoine unique dans la domus.
• Le mariage sine manu développe un régime matrimonial séparatiste, favorisant l’autonomie patrimoniale des époux et limitant la prédominance du pater.
• Ancien droit romain : Succession de patrimoine d’une femme seulement dans un mariage sine manu → Dans un mariage sine manu la mater est sui iuris dès lors que son pater est décédé.
• Le pater décède, ce sont ses sui heredes héritant de part égal de son patrimoine (ses enfants dans le mariage sine manu, et dans le mariage cum manu les enfants et la femme).

💡 À retenir

L'évolution du statut juridique de la femme à travers le type de mariage révèle des régimes patrimoniaux et d’autorité distincts, illustrant la transition vers plus d'autonomie patrimoniale dans le mariage sine manu.

📖 4. Le pater familias et la puissance paternelle dans la famille romaine

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le pater familias détient la patria potestas, incluant la gestion du patrimoine familial et l’autorité sur les enfants alieni iuris.
• La patria potestas confère au pater un pouvoir étendu, notamment sur la gestion du patrimoine et la hiérarchie familiale.
• L’obnoxiatio est un asservissement volontaire du père qui entraîne l’asservissement de ses enfants, illustrant la hiérarchie familiale romaine.

💡 À retenir

Le pater familias détient la patria potestas, incluant la gestion du patrimoine familial et l’autorité sur les enfants alieni iuris.

📖 5. le pater et des enfants A Rome la famille s’organise autour de la puissance du pater => Patria potestas • Cette notion au centre

🔑 Notions clés & Définitions

• La desponsatio : Accord entre le fiancé et le père de la jeune fille marquant un engagement juridique préalable au mariage, qui nécessite une seconde étape pour être validé, notamment chez les Wisigoths où cette étape doit intervenir dans les deux ans.
• Sanctions : O Si la jeune fille va se marier avec un autre → elle serait tenue pour adultère et serait condamnée comme la femme adultère ⇒ peine de mort habituelle.
• Epoque Franque : Le rapt a été resté fréquent à l’époque franque, mais les lois d’origine barbare le dénoncent, c’est un délit et des peines sont prévues.
• Tradition : La traditio puellae

📝 Points essentiels

• La patria potestas est la puissance juridique du pater sur ses enfants alieni iuris, incluant des droits étendus sur leur personne et leurs biens.
• Le pater pouvait vendre ses enfants en cas de difficultés, ce qui illustre l’étendue de son autorité.
• Les enfants alieni iuris sont juridiquement sous la puissance du pater, contrairement aux sui iuris qui sont indépendants.

💡 À retenir

La patria potestas est la puissance juridique du pater sur ses enfants alieni iuris, incluant des droits étendus sur leur personne et leurs biens.

📖 6. Le patrimoine familial et les règles de succession

🔑 Notions clés & Définitions

• EXEMPLE : Illustration ou cas concret utilisé pour expliquer ou clarifier un point juridique ou historique dans le contexte des règles familiales et successorales.
• Wergeld : = composition pécuniaire à payer en cas de condamnation.
• Chez les Francs : Fortement influencés par le droit romain, certains textes suggèrent que les femmes n'étaient pas aussi juridiquement incapables qu'on pourrait le croire.
• Chrenecruda : Terme désignant une forme de compensation ou de sanction dans le droit germanique, souvent liée aux infractions familiales ou successorales, bien que son usage précis varie selon les sources.

📝 Points essentiels

• Le patrimoine familial est un élément central dans l’organisation de la famille, avec des règles spécifiques selon le type de mariage (cum manu ou sine manu).
• Sous le Code civil post-révolutionnaire, le père ne peut plus exhéréder totalement ses enfants, il ne dispose que d’une quotité disponible.
• La succession privilégie la famille légitime, mais reconnaît aussi une part successorale aux enfants naturels.
• Un père peut obliger ses enfants à aller à un monastère.

💡 À retenir

L’évolution des règles patrimoniales et successorales illustre la conciliation progressive entre l’autorité paternelle traditionnelle et la protection juridique des héritiers, notamment à travers la limitation des droits du père sur le patrimoine familial et la reconnaissance des droits successoraux des enfants, légitimes ou naturels.

📖 7. Les considérations morales de l’Église sur le mariage : polygamie et inceste

🔑 Notions clés & Définitions

• Degré civil : → Désormais, l’église estime que les mariages incestueux concernent les unions entre parents jusqu’au 7ème degré canonique (
• Formation du mariage :
  • La loi des francs saliens

📝 Points essentiels

• À partir du 12e siècle, l’Église considère le mariage comme un sacrement, une grâce divine au-delà d’une simple communauté de vie.
• L’Église condamne la polygamie et l’inceste, imposant des empêchements au mariage fondés sur la morale chrétienne.

💡 À retenir

À partir du 12e siècle, l’Église considère le mariage comme un sacrement, une grâce divine au-delà d’une simple communauté de vie.

📖 8. La conclusion et la disparition du mariage par achat

🔑 Notions clés & Définitions

• L’église : Une institution religieuse qui consacre la vision du mariage comme un engagement consensuel entre les époux, forgeant ainsi le droit de la famille médiéval.
• Conséquence : Un effet ou résultat qui découle d’un événement ou d’une action, comme la consommation du mariage qui est une conséquence du mariage lui-même.
• Rappel : Un élément de mémoire ou de référence qui souligne une information importante, par exemple la distinction entre rapt de séduction et rapt de violence dans le contexte matrimonial.
• Mariage par rapt : Une pratique ancienne où la femme était enlevée pour être mariée, désormais condamnée car le consentement doit être libre et non vicié, bien que le mariage puisse être validé si une compensation est versée.

📝 Points essentiels

• Le mariage par rapt, bien que condamné, ne conduit pas nécessairement à la nullité du mariage si une compensation est versée.
• La traditio puellae est la remise de la jeune fille au mari, marquant le début de la vie commune et la formation définitive du mariage.
• La desponsatio est l’accord préalable entre le fiancé et le père de la jeune fille, étape fondatrice du mariage.

💡 À retenir

Le mariage par rapt, bien que condamné, ne conduit pas nécessairement à la nullité du mariage si une compensation est versée.

📖 9. Les effets du mariage sur les personnes dans la famille

🔑 Notions clés & Définitions

📝 Points essentiels

• Le mariage crée des effets personnels, notamment une hiérarchie où le mari doit protection et la femme obéissance, conformément à l'article 233 du Code civil.
• Le mariage entraîne des effets patrimoniaux, avec des régimes de séparation ou d’union des biens selon le type de mariage.
• Le domicile conjugal est une obligation pour la femme mariée, renforçant l’unité familiale.

💡 À retenir

Le mariage modifie les relations personnelles en établissant une hiérarchie entre époux et en crée des effets patrimoniaux, tout en renforçant l’unité familiale par le domicile conjugal.

📖 10. Les sources du droit de la famille au Moyen Âge et à l’époque moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit canonique : Ensemble des règles juridiques édictées par l'Église, qui au Moyen Âge reconnaît le mariage comme un sacrement et exerce une forte influence sur le droit familial.
• Sources du droit : ✓ Un canoniste = Gratien a écrit au milieu du 12e siècle (1140) ✓ Théologien italien
• Droit de la famille : Ensemble des règles régissant les relations familiales, qui au Moyen Âge sont principalement influencées par l’Église, avant de devenir laïques et unifiées à l’époque moderne.

📝 Points essentiels

• Au Moyen Âge, le mariage est principalement modelé par le droit canonique, qui le reconnaît comme sacrement.
• Le droit coutumier local coexiste avec le droit canonique, mais tend à disparaître progressivement à l’époque moderne.
• À l’époque moderne, le droit devient laïcisé, s’applique à tous à égalité, et marque une évolution vers un droit civil unifié.
• ➔ Comment l’église a forgé le droit canonique ?
• ➔ Pourquoi le droit canonique s’impose ?

💡 À retenir

Au Moyen Âge, le mariage est principalement modelé par le droit canonique, qui le reconnaît comme sacrement.

📖 11. La formation du mariage : consentement, empêchements et indissolubilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe : Devoir de cohabitation réciproque : traditionnellement, c'est le mari qui choisit le lieu de résidence, et la femme est tenue de le suivre, reflétant ainsi le sens du mariage celui de la vie commune.
• Raison : Ces évêques qui assistent au concile sont en général sont des hauts clergés qui sont des prêtres qui sont plutôt issus de la noblesse, et pour la noblesse le mariage était très encadré par les parents pour les familles, donc les évêques français soutenaient le
• Consentement : Suffit à former le mariage ?

📝 Points essentiels

• L’Église impose des empêchements au mariage, notamment pour éviter la consanguinité et l’inceste.
• Le mariage est considéré comme indissoluble, ce qui limite les possibilités de divorce ou séparation.
• Saint Thomas finit par proposer des règles qui vont s’imposer : o Pour Thomas on distingue 2 cas : ▪ Si l’époux qui n’a pas de capacité sexuelle a la connaissance de l’incapacité sexuelle de son fiancé
• si le conjoint connaissait ce dysfonctionnement physique avant le mariage mais qui s’est marié quand meme, le consentement était éclairé, il n’y a pas de nullité Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 63
• si l’autre conjoint ne connaissait pas cette fragilité, il est possible de demander la nullité du mariage sur le fondement de consentement.

💡 À retenir

Le mariage est strictement encadré par des conditions religieuses et juridiques, notamment le consentement libre, l’absence d’empêchements, et son indissolubilité.

📖 12. Les évolutions du mariage et de la famille sous la Révolution française et le Code civil

🔑 Notions clés & Définitions

• Mariage : Fondement de famille  Pour les rédacteurs de C.
• Mesures : ▪ Au mois d’aout avec l’abolition des ordres sociales et de privilèges : on ne va plus avoir des régimes successoraux différents en fonction de sa naissance.
• Famille légitime : Prise en compte, le concubinage est assez mal considéré.

📝 Points essentiels

• La Révolution française transforme le mariage en un contrat civil, distinct du sacrement religieux.
• Le Code civil réhabilite la puissance paternelle tout en limitant son étendue, notamment en interdisant l’exhérédation totale des enfants.
• Le Code civil privilégie la famille légitime mais reconnaît une part successorale aux enfants naturels, marquant une évolution sociale.

💡 À retenir

La codification du mariage et de la famille sous la Révolution sécularise et équilibre autorité, droits individuels et égalité successorale.

🧩 Compléments de couverture

1. Détail source à réviser : Histoire du droit de la famille EXAMEN : 1h d’écrit – 4 questions. Introduction : La famille : un groupe de personnes unies par des liens d’alliances, de sang ou d’adoption. Ce groupe peut être plus ou moins étendu ou re (Source: "Histoire du droit de la famille EXAMEN : 1h d’écrit – 4 questions. Introduction : La famille : un groupe de personnes unies par des liens d’alliances, de sang ou d’adoption. Ce groupe peut être plus ou moins étendu ou restreint. • Famille nucléaire (restreinte) = famille regroupant deux adultes mariés ou non avec ou sans enfant. • Famille plus large = un")
2. Détail source à réviser : assume seul la charge d’au moins un enfant privé de l’aide d’un ou de ses deux parents. o Famille recomposée = constituée d’un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent. • Homosexuali (Source: "assume seul la charge d’au moins un enfant privé de l’aide d’un ou de ses deux parents. o Famille recomposée = constituée d’un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul des conjoints est le parent. • Homosexualité était aussi en rupture avec le passé, car traditionnellement le mariage était conçu comme le lieu de reproduction, donc autorisé")
3. Détail source à réviser : des armes nécessaires pour imposer la loi. Il était limité dans son pouvoir, même sous le règne de Louis 14 malgré la monarchie absolue. Ainsi ce schéma n’est pas assez répondu. Chez les romains, pendant longtemps, l’Eta (Source: "des armes nécessaires pour imposer la loi. Il était limité dans son pouvoir, même sous le règne de Louis 14 malgré la monarchie absolue. Ainsi ce schéma n’est pas assez répondu. Chez les romains, pendant longtemps, l’Etat n’a pas la puissance qui lui permet d’imposer la loi. → Il a des difficultés à imposer le droit privé. Downloaded by Eloïse Hédou")
4. Détail source à réviser : s’appuie est le Sénat, c’est un conseil composé de tous les anciens magistrats (préteurs...) et il n’a qu’un rôle consultatif, cela veut dire que chez les républicains dès qu’il y avait une décision à prendre on sollicit (Source: "s’appuie est le Sénat, c’est un conseil composé de tous les anciens magistrats (préteurs...) et il n’a qu’un rôle consultatif, cela veut dire que chez les républicains dès qu’il y avait une décision à prendre on sollicitait l’avis du Sénat et ce dernier avait une grande influence et possédait Auctoritas. Quand l’empereur prend le pouvoir il va utiliser le")
5. Détail source à réviser : ce qui veut dire que par exemple les cousins germains, qui sont les fils du frère du père = coté agnatique. Ils vont être favorisé dans les successions par rapport au cousin du côté de la mère. Le coté agnatique a donc p (Source: "ce qui veut dire que par exemple les cousins germains, qui sont les fils du frère du père = coté agnatique. Ils vont être favorisé dans les successions par rapport au cousin du côté de la mère. Le coté agnatique a donc plus de droit. • Parenté cognatique englobe les cognats, c’est la parenté par le sang, sans regarder si elle se fait par les hommes ou par")
6. Détail source à réviser : en mesure de se marier et ne le font pas et sont en concubinat, dans ce cas-là, si le couple a des enfants, les romains vont avoir tendance à considérer que c’est un mariage, car c’est plus protecteur pour leurs enfants. (Source: "en mesure de se marier et ne le font pas et sont en concubinat, dans ce cas-là, si le couple a des enfants, les romains vont avoir tendance à considérer que c’est un mariage, car c’est plus protecteur pour leurs enfants. Les obligations entre époux : Ces obligations n’existent qu’à l’égard de ce qui est marié. Le mariage fait naitre les obligations")
7. Détail source à réviser : classique le mariage sine manu devient le régime habituel. → Conséquences du mariage cum manu : Dans le mariage cum manu on devient assimilée à la fille de nouveau pater, donc on devient héritière de son nouveau pater. L (Source: "classique le mariage sine manu devient le régime habituel. → Conséquences du mariage cum manu : Dans le mariage cum manu on devient assimilée à la fille de nouveau pater, donc on devient héritière de son nouveau pater. La fille est rattachée juridiquement à la belle-famille et est détachée de sa famille biologique. Ainsi, la fille n’a plus de droit sur")
8. Détail source à réviser : notamment avec l’influence du christianisme, parce que l’église essaye de stabiliser les mariages, de limiter le nombre de séparations, de divorce et de répudiation En 331 dans une législation de Constantin, ce dernier d (Source: "notamment avec l’influence du christianisme, parce que l’église essaye de stabiliser les mariages, de limiter le nombre de séparations, de divorce et de répudiation En 331 dans une législation de Constantin, ce dernier décide de limiter les cas de répudiation et de divorce. Désormais les époux ne peuvent se séparer que si la femme est adultère, si elle")
9. Détail source à réviser : enfant né dans les 300 jours (=10 mois) de la dissolution de l’union était considéré comme légitime. Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 17 → Dans les différentes affaires (Source: "enfant né dans les 300 jours (=10 mois) de la dissolution de l’union était considéré comme légitime. Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 17 → Dans les différentes affaires on a accepté par exemple qu’un enfant soit reconnu comme légitime 13 mois plus tard. L’empereur Hadrien avait admis également qu’une")
10. Détail source à réviser : o Au 1er siècle après J.-C., l'empereur Trajan instaure une mesure significative en décrétant qu'un père indigne, reconnu coupable de maltraitance envers ses enfants, est tenu de les émanciper. Cela implique qu'il doit r (Source: "o Au 1er siècle après J.-C., l'empereur Trajan instaure une mesure significative en décrétant qu'un père indigne, reconnu coupable de maltraitance envers ses enfants, est tenu de les émanciper. Cela implique qu'il doit renoncer à sa potestas, les rendant ainsi sui iuris. o Trajan va plus loin en reconnaissant aux fils de familles (garçons adultes")
11. Détail source à réviser : juridique. Ce mécanisme d'assouplissement d’incapacité repose sur la notion de "peculium". Pécule = une somme d'argent limitée ou des biens confiés au fils de famille dont il assure la gestion. Cependant, cette somme ou (Source: "juridique. Ce mécanisme d'assouplissement d’incapacité repose sur la notion de "peculium". Pécule = une somme d'argent limitée ou des biens confiés au fils de famille dont il assure la gestion. Cependant, cette somme ou ces biens sont confiés au fils uniquement à des fins de gestion. Juridiquement, le patrimoine reste officiellement la propriété")
12. Détail source à réviser : et limite peu à peu la prédominance du pater. o = régime séparatiste. §1. Régime matrimonial séparatiste Intérêt de mariage sine manu = séparation de biens entre les époux. → Chacun peut être sui iuris et avoir une auton (Source: "et limite peu à peu la prédominance du pater. o = régime séparatiste. §1. Régime matrimonial séparatiste Intérêt de mariage sine manu = séparation de biens entre les époux. → Chacun peut être sui iuris et avoir une autonomie patrimoniale. Ce n’est pas systématique, s’ils ont encore pater, ils sont alieni iuris, mais à son décès deviennent sui iuris. La")
13. Détail source à réviser : la clause de restitution de la dot est devenue quasi systématique. Au début de l'Empire romain, en 18 av. J.-C., Auguste a légiféré sur les pouvoirs du mari et sur la dot dans le cadre de la lex Julia. Son objectif était (Source: "la clause de restitution de la dot est devenue quasi systématique. Au début de l'Empire romain, en 18 av. J.-C., Auguste a légiféré sur les pouvoirs du mari et sur la dot dans le cadre de la lex Julia. Son objectif était de restaurer la stabilité familiale. Dans ce cadre, il a décidé de limiter les pouvoirs du mari en instaurant le principe de")
14. Détail source à réviser : : chacun a au moins un quart du patrimoine, et le dernier quart constitue quotité disponible. B. Succession ab intestat Succession se fait ab intestat => quand il n’y a pas de testament, ou quand ce dernier est déclaré n (Source: ": chacun a au moins un quart du patrimoine, et le dernier quart constitue quotité disponible. B. Succession ab intestat Succession se fait ab intestat => quand il n’y a pas de testament, ou quand ce dernier est déclaré nul en justice. → Cette succession ab intestat se fait d’après la loi civile de XII tables qui va ensuite être complétée par le droit")
15. Détail source à réviser : les lois nouvelles adoptés par Justinien) => primauté de la filiation cognatique, on a un système de succession qui est le nôtre aujourd’hui. Succession du pater dans un mariage sine manu :  Le pater décède, enfants son (Source: "les lois nouvelles adoptés par Justinien) => primauté de la filiation cognatique, on a un système de succession qui est le nôtre aujourd’hui. Succession du pater dans un mariage sine manu :  Le pater décède, enfants sont héritiers  Si pas d’enfants, c’est la mater de mari qui hérite de son patrimoine sans conditions de droit d’enfants.  Si pas de mater")
16. Détail source à réviser : l’église fait donc partie de l’un des seuls organismes internationaux. Avec ses canons, décisions elle essaie d’influencer la société. → Les rois étant chrétien, ils finissent par reprendre les décisions de l’église. Dow (Source: "l’église fait donc partie de l’un des seuls organismes internationaux. Avec ses canons, décisions elle essaie d’influencer la société. → Les rois étant chrétien, ils finissent par reprendre les décisions de l’église. Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 31 2. Les usages germaniques antérieurs à la chute de")
17. Détail source à réviser : de l’interdiction du mariage pour les ecclésiastiques, cependant ce principe est difficile à faire respecter. De nombreuses lois d’ailleurs montrent l’interdiction du mariage ce qui montre que les églises n’étaient pas p (Source: "de l’interdiction du mariage pour les ecclésiastiques, cependant ce principe est difficile à faire respecter. De nombreuses lois d’ailleurs montrent l’interdiction du mariage ce qui montre que les églises n’étaient pas prises au sérieux. L’église avait fait deux distinctions notamment pour ceux qui entraient dans des ordres : • Elle avait accepté")
18. Détail source à réviser : inceste sont enfermés dans des couvents ou au monastère indépendant l’un de l’autre. Les rois mérovingiens donnent un exemple : Clotaire premier a épousé la veuve de son frère malgré l’interdit du IVème toujours en vigue (Source: "inceste sont enfermés dans des couvents ou au monastère indépendant l’un de l’autre. Les rois mérovingiens donnent un exemple : Clotaire premier a épousé la veuve de son frère malgré l’interdit du IVème toujours en vigueur. Plus tard, il épouse la femme veuve de son neveu… b. Réaction de l’église : Les lois de l’église à l’époque Franque L’église prononce")
19. Détail source à réviser : des rois francs. 2 étapes : (1) La desponsatio : c’est le moment où le fiancé et le père de la jeune fille se mettent d’accord. Le père a le mundium sur sa fille qui une fois mariée elle passait sous le mundium de son ma (Source: "des rois francs. 2 étapes : (1) La desponsatio : c’est le moment où le fiancé et le père de la jeune fille se mettent d’accord. Le père a le mundium sur sa fille qui une fois mariée elle passait sous le mundium de son mari. • C’est une étape consensuelle, mais le consentement ne suffit pas pour former le mariage. o Dans certaines lois barbares ajoutent")
20. Détail source à réviser : condamné à une composition de dommages et intérêts (2500 deniers) à la famille de la fille ainsi qu’au mari. ⇒ Seulement le rapt d’une jeune fille déjà fiancée est condamné car on prive le mari de son mariage o Cette loi (Source: "condamné à une composition de dommages et intérêts (2500 deniers) à la famille de la fille ainsi qu’au mari. ⇒ Seulement le rapt d’une jeune fille déjà fiancée est condamné car on prive le mari de son mariage o Cette loi ne prononce pas la nullité d’un mariage formé par rapt. Si une somme était versée par l’enleveur à la famille de la jeune fille, le")
21. Détail source à réviser : époux. • On observe la subordination de la femme au mari. A. La subordination de la femme au mari 1. Le principe Rappel : A la fin de l’empire romain, tous les mariages se faisaient sine manu, la femme était assez indépe (Source: "époux. • On observe la subordination de la femme au mari. A. La subordination de la femme au mari 1. Le principe Rappel : A la fin de l’empire romain, tous les mariages se faisaient sine manu, la femme était assez indépendante de son mari. Mais étant toujours dans une société patriarcale, la femme devait obéir à son mari (=chef de la famille). Famille")
22. Détail source à réviser : à sa guise les biens dotaux. Cela signifie que lorsque le mari accorde la dos ex maritos à sa femme, si elle a l’autorisation elle devient propriétaire des biens dotaux et peut les aliéner comme elle le souhaite. → Donc (Source: "à sa guise les biens dotaux. Cela signifie que lorsque le mari accorde la dos ex maritos à sa femme, si elle a l’autorisation elle devient propriétaire des biens dotaux et peut les aliéner comme elle le souhaite. → Donc la femme avait une certaine capacité juridique en vertu de cette clause. ⇒ il y a quand même 2 réserves : Le mari doit donner son")
23. Détail source à réviser : formules qui attestent que c’et un événement assez fréquent : ▪ « Des personnes pauvres sont arrivées tôt le matin devant l'aube pour recevoir l'aumône. Sur la place, elles ont découvert un nouveau-né à côté d'un paquet (Source: "formules qui attestent que c’et un événement assez fréquent : ▪ « Des personnes pauvres sont arrivées tôt le matin devant l'aube pour recevoir l'aumône. Sur la place, elles ont découvert un nouveau-né à côté d'un paquet de sel, signe qu'il n'avait pas encore été baptisé. Elles l'ont pris en charge et ont entrepris de Downloaded by Eloïse Hédou")
24. Détail source à réviser : dans cette cérémonie était pratiqué la coupe des cheveux ce qui montrait qu’ils devenaient des hommes. Chez les francs saliens, dans la loi salique on observe qu’à 12 ans, il y a certains événements dans la vie du jeune (Source: "dans cette cérémonie était pratiqué la coupe des cheveux ce qui montrait qu’ils devenaient des hommes. Chez les francs saliens, dans la loi salique on observe qu’à 12 ans, il y a certains événements dans la vie du jeune franc. Cet âge est présent en matière pénale, judiciaire et politique. Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected])")
25. Détail source à réviser : par le mode de vie tribal antérieur aux invasions, où les peuples vivaient en tribus et où les liens familiaux étaient primordiaux au sein de ces communautés étroitement liées. A. La vengeance privée Chez les peuples bar (Source: "par le mode de vie tribal antérieur aux invasions, où les peuples vivaient en tribus et où les liens familiaux étaient primordiaux au sein de ces communautés étroitement liées. A. La vengeance privée Chez les peuples barbares, la vengeance privée était interdite et remplacée par un système de compensation pécuniaire, car les romains ne pratiquaient pas")
26. Détail source à réviser : mallus, et ce dernier au cours de 4 assemblées successif demandait pour qu’on aide au condamné. ✓ Si personne ne paie, on condamne le débiteur à mort. On trouve cette procédure dans la loi salique, mais est abandonné tôt (Source: "mallus, et ce dernier au cours de 4 assemblées successif demandait pour qu’on aide au condamné. ✓ Si personne ne paie, on condamne le débiteur à mort. On trouve cette procédure dans la loi salique, mais est abandonné tôt autour de 600. Elle a quand meme laissé des traces et la solidarité familiale a continué à jouer assez fortement. Condamné allait vers sa")
27. Détail source à réviser : législatif, il n’est pas législateur. Tous els ordres qu’il va donner seront de caractère militaire ou judiciaire. Le roi n’a pas mission d’intervenir socialement. En effet, au moyen âge l’Etat protège les habitants cont (Source: "législatif, il n’est pas législateur. Tous els ordres qu’il va donner seront de caractère militaire ou judiciaire. Le roi n’a pas mission d’intervenir socialement. En effet, au moyen âge l’Etat protège les habitants contre des attaques, des contentieux entre les voisins… En matière de droit de la famille on peut dire que les rois capétiens n’interviennent")
28. Détail source à réviser : dans le fond, mais dans la procédure civile. Louis XV a aussi essayé de reformer le droit civil en prenant 2 ordonnances dans les années 1730 sur la donation et le testament. A partir des années 1730 il y avait un droit (Source: "dans le fond, mais dans la procédure civile. Louis XV a aussi essayé de reformer le droit civil en prenant 2 ordonnances dans les années 1730 sur la donation et le testament. A partir des années 1730 il y avait un droit royal qui légiférait directement dans ces domaines. Jusqu’à la Révolution française le droit canonique et les coutumes avaient donc")
29. Détail source à réviser : le droit de famille. => évolution progressive 2e moitié du 12e s = mariage est un engagement consensuel de ceux qui se marient. Conséquence : A partir du moment où l’église considère que le consentement forme le mariage, (Source: "le droit de famille. => évolution progressive 2e moitié du 12e s = mariage est un engagement consensuel de ceux qui se marient. Conséquence : A partir du moment où l’église considère que le consentement forme le mariage, on va considérer que le mariage est un contrat qui se forme par un consentement. • Si le consentement n’était pas libre, s’il n’était")
30. Détail source à réviser : établie. Pour le concile de trente le mariage est un sacrement, il réaffirme cette caractéristique car pour les protestants le mariage ne devait pas être un sacrement ▪ L’église fait évoluer sa doctrine, en matière de co (Source: "établie. Pour le concile de trente le mariage est un sacrement, il réaffirme cette caractéristique car pour les protestants le mariage ne devait pas être un sacrement ▪ L’église fait évoluer sa doctrine, en matière de consentement de mariage, elle accepte tout de même de lutter plus fortement des mariages clandestins. • Que dit ce concile de trente ? • Le")
31. Détail source à réviser : (d’où l’intérêt la publication de bans) => dénonciation o Après la cérémonie => accusation => on se rend compte que les époux n’auraient pas dû se marier conforment aux règles de droit canonique. On demande la nullité de (Source: "(d’où l’intérêt la publication de bans) => dénonciation o Après la cérémonie => accusation => on se rend compte que les époux n’auraient pas dû se marier conforment aux règles de droit canonique. On demande la nullité de mariage La doctrine canonique a classé les empêchements, et au 13e s cette classification devient durablement établie. 1. Les")
32. Détail source à réviser : Meme pour les enfants c’était problématique, car la nullité de mariage entrainait des conséquences sur les enfants => enfants ne sont plus légitime, donc cela sanctionne les enfants.  Donc le concile de trente va décide (Source: "Meme pour les enfants c’était problématique, car la nullité de mariage entrainait des conséquences sur les enfants => enfants ne sont plus légitime, donc cela sanctionne les enfants.  Donc le concile de trente va décider de resserrer l’interdiction, en 1215 l’interdit est ramené au 4e degré canonique ce qui permet d’éviter les abus. => on a plus")
33. Détail source à réviser : les époux qui choisissent de ne pas vivre ensemble, il faut que l’église accepte sur 2 fondements : • Fornicatio corporalis => fornication corporelle => en cas adultère répétée et publique, ou en cas de mauvais traitemen (Source: "les époux qui choisissent de ne pas vivre ensemble, il faut que l’église accepte sur 2 fondements : • Fornicatio corporalis => fornication corporelle => en cas adultère répétée et publique, ou en cas de mauvais traitement corporel • Fornicatio spiritualis => fornication spirituelle => soit le rejet de la foi chrétienne ce qui fait que les époux ne sont")
34. Détail source à réviser : Ainsi, la femme n'est tenue d'obéir qu'à ces derniers. Le mari ne peut pas exiger qu'elle obéisse à des actes immoraux tels que la prostitution ou le meurtre. La cohabitation :  Principe : Devoir de cohabitation récipro (Source: "Ainsi, la femme n'est tenue d'obéir qu'à ces derniers. Le mari ne peut pas exiger qu'elle obéisse à des actes immoraux tels que la prostitution ou le meurtre. La cohabitation :  Principe : Devoir de cohabitation réciproque : traditionnellement, c'est le mari qui choisit le lieu de résidence, et la femme est tenue de le suivre, reflétant ainsi le sens")
35. Détail source à réviser : commence à rejeter la violence conjugale et à accorder à la femme le droit d'agir en justice en cas de violence grave. Dans le pays de droit écrit du Sud, l’époux peut châtier son épouse à son gré mais raisonnablement. 2 (Source: "commence à rejeter la violence conjugale et à accorder à la femme le droit d'agir en justice en cas de violence grave. Dans le pays de droit écrit du Sud, l’époux peut châtier son épouse à son gré mais raisonnablement. 2. Sous l'Ancien Régime A partir du 17e siècle les choses évoluent : le droit de correction disparait en France légalement. Par")
36. Détail source à réviser : dans certains cas peut suppléer son mari dans la gestion du patrimoine. o On trouve des cas existant déjà chez romains : ▪ Si le mari est absent de manière longue et prolongée ▪ Si le mari a ses facultés mentales altérée (Source: "dans certains cas peut suppléer son mari dans la gestion du patrimoine. o On trouve des cas existant déjà chez romains : ▪ Si le mari est absent de manière longue et prolongée ▪ Si le mari a ses facultés mentales altérées o On retrouve les mêmes cas aux coutumes du 13e -14 siècle. o La coutume de Beauvaisis reflète ces exceptions, permettant à la femme")
37. Détail source à réviser : Cependant, au cours du 16e siècle, le roi a triomphé de la féodalité, affirmant ainsi son autorité absolue. Cette affirmation du pouvoir royal absolu a donné naissance à une nouvelle idéologie préconisant une autorité su (Source: "Cependant, au cours du 16e siècle, le roi a triomphé de la féodalité, affirmant ainsi son autorité absolue. Cette affirmation du pouvoir royal absolu a donné naissance à une nouvelle idéologie préconisant une autorité suprême à laquelle toutes les strates de la société devaient se conformer. ✓ On a alors cherché à transposer cette idéologie dans la")
38. Détail source à réviser : biens et de régime dotal la femme retrouvait donc la capacité juridique. => Donc dans la moitié de France la femme avait souvent la capacité juridique Dans les régimes matrimoniaux où la femme n’a pas de capacité juridiq (Source: "biens et de régime dotal la femme retrouvait donc la capacité juridique. => Donc dans la moitié de France la femme avait souvent la capacité juridique Dans les régimes matrimoniaux où la femme n’a pas de capacité juridique, les tempéraments ont été introduit par les parlements (cour de justice d’appel) :  Les parlements ont mis en place le mandat")
39. Détail source à réviser : Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 78 b. Le mariage putatif  Mariage putatif est un mariage qui est considéré à posteriori comme frappé de nullité. Donc c’est un mariage (Source: "Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 78 b. Le mariage putatif  Mariage putatif est un mariage qui est considéré à posteriori comme frappé de nullité. Donc c’est un mariage conclu mais frappé d’un empêchement, et annulé par la suite.  Cette théorie de mariage putatif est celle de droit canonique puisque le")
40. Détail source à réviser : la recherche de paternité pour que le père s’occupe de l’enfant, et socialement cela permettait de maintenir l’ordre social. Les tribunaux ecclésiastiques essayaient de faire en sorte qu’on trouve le père par des enquête (Source: "la recherche de paternité pour que le père s’occupe de l’enfant, et socialement cela permettait de maintenir l’ordre social. Les tribunaux ecclésiastiques essayaient de faire en sorte qu’on trouve le père par des enquêtes etc. Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 80  Attention ! Les intérêts s’opposent")
41. Détail source à réviser : âge capétien les choses évoluent et l’autorité de la mère s’efface vraiment derrière le père. Cette puissance paternelle devient à partir du 16 e siècle un vrai principe de droit français : on de manière monocratique hié (Source: "âge capétien les choses évoluent et l’autorité de la mère s’efface vraiment derrière le père. Cette puissance paternelle devient à partir du 16 e siècle un vrai principe de droit français : on de manière monocratique hiérarchisé les choses. 1. puissance paternelle Au 16e siècle la puissance paternelle devient le principe plus établit. Mais il y a une")
42. Détail source à réviser : car on est majeur dans le mariage. ➔ Tout cela pour montrer que le père mérite d’être toujours averti de projet matrimonial Sous l’Ancien régime les parents ne décidaient pas toujours de sort de l’enfants, mais en pratiq (Source: "car on est majeur dans le mariage. ➔ Tout cela pour montrer que le père mérite d’être toujours averti de projet matrimonial Sous l’Ancien régime les parents ne décidaient pas toujours de sort de l’enfants, mais en pratique beaucoup de métiers étaient héréditaires, donc il était souvent que les reprennent le métier de leurs parents. CCL : Il y a donc au")
43. Détail source à réviser : comme une sanction, l’enfant qui s’en allait et quittait ses parents était plutôt sanctionné. Puis avec l’évolution du droit écrit peu à peu il y a eu une atténuation. Coutume en Bourgogne relative à l’émancipation tacit (Source: "comme une sanction, l’enfant qui s’en allait et quittait ses parents était plutôt sanctionné. Puis avec l’évolution du droit écrit peu à peu il y a eu une atténuation. Coutume en Bourgogne relative à l’émancipation tacite résultant de la séparation d’habitation : les enfants (le fils ou la fille) étant hors d’âge de pupillarité (14 ans pour un garçon,")
44. Détail source à réviser : d’autorité et plus de sentiment Section 1 : Le mariage Dès le 20 aout 1789 la constituante dit qu’elle va reformer le mariage, et elle nomme un comité de 15 députés pour s’occuper de cette reforme de mariage. Le mariage (Source: "d’autorité et plus de sentiment Section 1 : Le mariage Dès le 20 aout 1789 la constituante dit qu’elle va reformer le mariage, et elle nomme un comité de 15 députés pour s’occuper de cette reforme de mariage. Le mariage jusqu’à présent était une institution religieuse, il n’y avait pas de mariage en dehors de l’église. Mais les révolutionnaires veulent")
45. Détail source à réviser : n’y aura pas de répression de l’adultère, car pour les révolutionnaires le mariage s’accompagner de fidélité, mais sans besoin de mentionner cette obligation et de pénaliser l’adultère, car le principe était qu’il n’y au (Source: "n’y aura pas de répression de l’adultère, car pour les révolutionnaires le mariage s’accompagner de fidélité, mais sans besoin de mentionner cette obligation et de pénaliser l’adultère, car le principe était qu’il n’y aurait pas d’adultère. Le divorce permettait qu’il n’y aurait pas d’adultère. Downloaded by Eloïse Hédou")
46. Détail source à réviser : afflictive ou infamante Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 92 • Crimes : Un conjoint criminel, ou qui inflige à son conjoint des sévices (mauvais traitements) ou injures (Source: "afflictive ou infamante Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 92 • Crimes : Un conjoint criminel, ou qui inflige à son conjoint des sévices (mauvais traitements) ou injures graves (blessures physiques au sens juridique) • En cas de dérèglement des mœurs • L’abandon de la femme par le mari ou du mari par la")
47. Détail source à réviser : L’adoption est aussi remise à jour par la convention : o Elle est pratiquée, et encadré juridiquement. Puissance paternelle chez les révolutionnaires : On n’accepte plus un père puissant dans la famille. Il fallait libér (Source: "L’adoption est aussi remise à jour par la convention : o Elle est pratiquée, et encadré juridiquement. Puissance paternelle chez les révolutionnaires : On n’accepte plus un père puissant dans la famille. Il fallait libérer les enfants de despotisme paternel. Downloaded by Eloïse Hédou ([email protected]) lOMoARcPSD|62363677 94 L’autorité")
48. Détail source à réviser : à un contrat l’effet plus solennel o Sous l’AR le mariage est = contrat civil et le sacrement o Revolution = contrat civil o Code civil = contrat civil et institution naturelle (détaché de la religion) => laïcisation du (Source: "à un contrat l’effet plus solennel o Sous l’AR le mariage est = contrat civil et le sacrement o Revolution = contrat civil o Code civil = contrat civil et institution naturelle (détaché de la religion) => laïcisation du mariage  Ça va expliquer le fait qu’on encadre le mariage, pour avoir un contrat stable. => règles plus rigides que dans les autres")
49. Détail source à réviser : 1576, Les VI livres de la République : Il définit ainsi la République comme « un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine » (Source: "1576, Les VI livres de la République : Il définit ainsi la République comme « un droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun, avec puissance souveraine »")
50. Détail source à réviser : 1. Période de l’ancien droit romain ou archaïque (législatif et coutumier) : de 753 av (Source: "1. Période de l’ancien droit romain ou archaïque (législatif et coutumier) : de 753 av")
51. Détail source à réviser : A. Le mariage cum manu 2 situations : ➢ Femme a encore son pater = elle est alieni iuris avant de se marier (Source: "A. Le mariage cum manu 2 situations : ➢ Femme a encore son pater = elle est alieni iuris avant de se marier")
52. Détail source à réviser : Empêchements au mariage = impeditum = tout ce qui fait obstacle à la formation même du mariage chez les romains : 1. Le fait d’être déjà marié empêche le fait de se remarier = mariage monogame 2. L’âge : Pour se marier i (Source: "Empêchements au mariage = impeditum = tout ce qui fait obstacle à la formation même du mariage chez les romains : 1. Le fait d’être déjà marié empêche le fait de se remarier = mariage monogame 2. L’âge : Pour se marier il n’y a pas d’âge minimum, pendant longtemps c’était le pater qui décidait le mariage de ses enfants. Mais sous l’empire, les choses comm...")
53. Détail source à réviser : A. Les droits du pater sur ses enfants Le pater familias jouit du statut sui iuris, tandis que tous les membres de la domus sont considérés comme ses alieni iuris (Source: "A. Les droits du pater sur ses enfants Le pater familias jouit du statut sui iuris, tandis que tous les membres de la domus sont considérés comme ses alieni iuris")
54. Détail source à réviser : 3. Développement de l’émancipation comme mesure de faveur *Rappel : La potestas du pater est viagère et perdure pendant la vie de pater (Source: "3. Développement de l’émancipation comme mesure de faveur *Rappel : La potestas du pater est viagère et perdure pendant la vie de pater")
55. Détail source à réviser : A. Le testament Le testament = initialement le mode souvent utilisé spécialement dans l’ancien droit, le pater peut choisir lui- même la manière de la transmission de ses biens = expression de l’omnipotence de pater (Source: "A. Le testament Le testament = initialement le mode souvent utilisé spécialement dans l’ancien droit, le pater peut choisir lui- même la manière de la transmission de ses biens = expression de l’omnipotence de pater")
56. Détail source à réviser : 2. L’engagement religieux => Inexistant chez les romains Cela devient une préoccupation à l’époque Franque, l’entrée dans les ordres interdit le mariage (Source: "2. L’engagement religieux => Inexistant chez les romains Cela devient une préoccupation à l’époque Franque, l’entrée dans les ordres interdit le mariage")
57. Détail source à réviser : b. Réaction de l’église : Les lois de l’église à l’époque Franque L’église prononce comme sanction l’excommunication (Source: "b. Réaction de l’église : Les lois de l’église à l’époque Franque L’église prononce comme sanction l’excommunication")
58. Détail source à réviser : • Différents capitulaires carolingiens du 9ème siècle à l’époque du règne de Louis Le pieux viennent reprendre les sanctions ecclésiastiques pour interdire le mariage entre le ravisseur et sa victime ⇒ On ne sait pas si (Source: "• Différents capitulaires carolingiens du 9ème siècle à l’époque du règne de Louis Le pieux viennent reprendre les sanctions ecclésiastiques pour interdire le mariage entre le ravisseur et sa victime ⇒ On ne sait pas si ces textes sont correctement appliqués B. La durée du mariage 1. Le mariage présente une certaine précarité des liens Rappel : Le mariage...")
59. Détail source à réviser : B. La capacité juridique de la femme mariée → Une femme peut-elle faire des actes juridiques seule ou a-t-elle besoin de l’autorisation de son mari (Source: "B. La capacité juridique de la femme mariée → Une femme peut-elle faire des actes juridiques seule ou a-t-elle besoin de l’autorisation de son mari")
60. Détail source à réviser : 2. La durée du mundium Chez les romains : patria potestas sur les enfants dure tant que le pater vit (Source: "2. La durée du mundium Chez les romains : patria potestas sur les enfants dure tant que le pater vit")
61. Détail source à réviser : 1. Cojuratio Preuves judiciaires à l’époque franque : La preuve incombait au défendeur, ce dernier devait prouver son innocence et non le demandeur (Source: "1. Cojuratio Preuves judiciaires à l’époque franque : La preuve incombait au défendeur, ce dernier devait prouver son innocence et non le demandeur")
62. Détail source à réviser : 2. Les sources du droit privé à l’époque Moderne (16-18ème siècles) A partir du 16ème siècle, d’un point de vue politique, la féodalité est maîtrisée (Source: "2. Les sources du droit privé à l’époque Moderne (16-18ème siècles) A partir du 16ème siècle, d’un point de vue politique, la féodalité est maîtrisée")
63. Détail source à réviser : b) Concile de Trente en 1563 Concile de trente a commencé en 1545 et a duré jusqu’en 1563 (Source: "b) Concile de Trente en 1563 Concile de trente a commencé en 1545 et a duré jusqu’en 1563")
64. Détail source à réviser : A. La rigueur du principe de l’indissolubilité  Principe : o Le principe a été longtemps hésitant jusqu’à la fin de 9e siècle (Source: "A. La rigueur du principe de l’indissolubilité  Principe : o Le principe a été longtemps hésitant jusqu’à la fin de 9e siècle")
65. Détail source à réviser : 1. Au Moyen-Âge  Au moyen âge il y a une idée de société, de compagnie, de hiérarchie en termes de mariage => il y a toujours une obligation pesant normalement à l’égalité des époux : la fidélité (Source: "1. Au Moyen-Âge  Au moyen âge il y a une idée de société, de compagnie, de hiérarchie en termes de mariage => il y a toujours une obligation pesant normalement à l’égalité des époux : la fidélité")
66. Détail source à réviser : 2. Sous l'Ancien Régime A partir du 17e siècle les choses évoluent : le droit de correction disparait en France légalement (Source: "2. Sous l'Ancien Régime A partir du 17e siècle les choses évoluent : le droit de correction disparait en France légalement")
67. Détail source à réviser : 1513, Tiraqueau a repris le droit romain pour rappeler que la femme ne pouvait pas engager ses biens pour son mari, conformément à l'idée du sénatus-consulte Velléien (Source: "1513, Tiraqueau a repris le droit romain pour rappeler que la femme ne pouvait pas engager ses biens pour son mari, conformément à l'idée du sénatus-consulte Velléien")
68. Détail source à réviser : 14. Parlement de Paris a cassé testament sur le fondement juridique qui se considérait gardien des lois fondamentales : le parlement a cassé le testament sur le fondement de principe de l’indisponibilité de couronne (Source: "14. Parlement de Paris a cassé testament sur le fondement juridique qui se considérait gardien des lois fondamentales : le parlement a cassé le testament sur le fondement de principe de l’indisponibilité de couronne")
69. Détail source à réviser : a. Effets personnels de la puissance paternelle Q° : Est-ce qu’on accepte toujours la vente d’enfant à l’époque capétienne (Source: "a. Effets personnels de la puissance paternelle Q° : Est-ce qu’on accepte toujours la vente d’enfant à l’époque capétienne")
70. Détail source à réviser : 2. Les empêchements au mariage Dans la période précédente les empêchements ont été mis en place par l’église pour moraliser les choses : inceste, rapt de violence etc (Source: "2. Les empêchements au mariage Dans la période précédente les empêchements ont été mis en place par l’église pour moraliser les choses : inceste, rapt de violence etc")
71. Détail source à réviser : B. Les effets du divorce => le divorce rompt complément le lien conjugal, mais jusqu’en 1792 on ne peut pas rompre le lien conjugal, c’est seul la mort qui le peut (Source: "B. Les effets du divorce => le divorce rompt complément le lien conjugal, mais jusqu’en 1792 on ne peut pas rompre le lien conjugal, c’est seul la mort qui le peut")
72. Détail source à réviser : 1792 => limite la puissance paternelle => en supprimant la puissance paternelle viagère dans les pays de droit écrit (Source: "1792 => limite la puissance paternelle => en supprimant la puissance paternelle viagère dans les pays de droit écrit")
73. Détail source à réviser : 1792 et 1802 une quinzaine de lois ont complété cette loi de 1792, mais on n’a pas touche en profondeur cette loi pendant ces 12 ans (Source: "1792 et 1802 une quinzaine de lois ont complété cette loi de 1792, mais on n’a pas touche en profondeur cette loi pendant ces 12 ans")
74. Détail source à réviser : 1556) impose le consentement du père au mariage de ses enfants : pour les garçons de moins de 30 ans, et les filles de moins de 25 ans (Source: "1556) impose le consentement du père au mariage de ses enfants : pour les garçons de moins de 30 ans, et les filles de moins de 25 ans")
75. Détail source à réviser : 2. cessation de la puissance paternelle  Q° posée aussi dans d’autres périodes : comment cesse la puissance paternelle du vivant du père (Source: "2. cessation de la puissance paternelle  Q° posée aussi dans d’autres périodes : comment cesse la puissance paternelle du vivant du père")
76. Détail source à réviser : 1792 : tous les empêchements canoniques établis par la loi religieuse disparaissent (Source: "1792 : tous les empêchements canoniques établis par la loi religieuse disparaissent")
77. Détail source à réviser : 2. La loi sur le divorce La loi du 20 septembre 1792 sur le divorce : on a 3 situations qui permettent de demander le divorce, sachant que dans ces 3 cas il y a un cas de divorce par consentement mutuel, et 2 cas de divo (Source: "2. La loi sur le divorce La loi du 20 septembre 1792 sur le divorce : on a 3 situations qui permettent de demander le divorce, sachant que dans ces 3 cas il y a un cas de divorce par consentement mutuel, et 2 cas de divorce unilatéral")
78. Détail source à réviser : 20 septembre 1792 sur le divorce : on a 3 situations qui permettent de demander le divorce, sachant que dans ces 3 cas il y a un cas de divorce par consentement mutuel, et 2 cas de divorce unilatéral (Source: "20 septembre 1792 sur le divorce : on a 3 situations qui permettent de demander le divorce, sachant que dans ces 3 cas il y a un cas de divorce par consentement mutuel, et 2 cas de divorce unilatéral")
79. Détail source à réviser : 1792 les registres de naissances sont tenus : les registres de baptême sont les preuves de filiation (Source: "1792 les registres de naissances sont tenus : les registres de baptême sont les preuves de filiation")
80. Détail source à réviser : 1794 : on revoit certaines règles de succession Downloaded by Eloïse Hédou (7dpvcxsgpk@privaterelay (Source: "1794 : on revoit certaines règles de succession Downloaded by Eloïse Hédou (7dpvcxsgpk@privaterelay")
81. Détail source à réviser : 4 en 1606 réaffirmé ces formalités et a condamné les mariages contractes sans ces solennités ▪ => Le code Michau en 1629 => on interdit au prêtre de célébrer le mariage de personnes qui ne viennent pas de leur paroisse, (Source: "4 en 1606 réaffirmé ces formalités et a condamné les mariages contractes sans ces solennités ▪ => Le code Michau en 1629 => on interdit au prêtre de célébrer le mariage de personnes qui ne viennent pas de leur paroisse, au moins l’une des deux")
82. Détail source à réviser : 1556 quand on avait l’âge de la majorité le mariage on se marier comme on voulait, mais ça ne plaisait pas à toutes les familles, donc le parlement propose la procédure de la sommation respectueuse : ▪ Si on a plus de 25 (Source: "1556 quand on avait l’âge de la majorité le mariage on se marier comme on voulait, mais ça ne plaisait pas à toutes les familles, donc le parlement propose la procédure de la sommation respectueuse : ▪ Si on a plus de 25-30 ans et souhaite se marier, on saisit d’abord la justice, et on demande au juge r")
83. Détail source à réviser : b. Effets patrimoniaux de la puissance paternelle Les enfants peuvent-ils avoir un patrimoine ou pas (Source: "b. Effets patrimoniaux de la puissance paternelle Les enfants peuvent-ils avoir un patrimoine ou pas")
84. Détail source à réviser : a. émancipation expresse dans les pays de droit écrit Pour les pays de droit écrit pratiquant le droit romain : Rappel : Chez les romains : la puissance viagère, tant que vie le père la puissance dure (Source: "a. émancipation expresse dans les pays de droit écrit Pour les pays de droit écrit pratiquant le droit romain : Rappel : Chez les romains : la puissance viagère, tant que vie le père la puissance dure")
85. Détail source à réviser : A. La formation du mariage 2 choses : la célébration, les empêchements au mariage (Source: "A. La formation du mariage 2 choses : la célébration, les empêchements au mariage")
86. Détail source à réviser : C. civ qui nous permet de comprendre la vision des révolutionnaires à ce moment-là (Source: "C. civ qui nous permet de comprendre la vision des révolutionnaires à ce moment-là")
87. Détail source à réviser : 30 août 1792 (période législative) => la question est soulevée devant l’assemblée, on a des députés qui entament les débats en faveur du divorce o Arguments pour : ▪ Dans l’éprit de législateur il y a l’idée que les femm (Source: "30 août 1792 (période législative) => la question est soulevée devant l’assemblée, on a des députés qui entament les débats en faveur du divorce o Arguments pour : ▪ Dans l’éprit de législateur il y a l’idée que les femmes sont adultères si elles sont en malheur, si le mariage est un échec, ainsi le divorce dev")
88. Détail source à réviser : 1791 une loi abolit les inégalités entre les successions roturières elles-mêmes ▪ Désormais il n’y a qu’un mode de succession ▪ On a supprimé le droit de bâtardise : le droit de seigneur d’hériter de l’enfant illégitime (Source: "1791 une loi abolit les inégalités entre les successions roturières elles-mêmes ▪ Désormais il n’y a qu’un mode de succession ▪ On a supprimé le droit de bâtardise : le droit de seigneur d’hériter de l’enfant illégitime mort sans descendance")
89. Détail source à réviser : 1792 une publication de bans, désormais 2 publications de bans o En 1792 l’officier municipal prononçait le mariage, désormais il célèbre le mariage au nom de société (Source: "1792 une publication de bans, désormais 2 publications de bans o En 1792 l’officier municipal prononçait le mariage, désormais il célèbre le mariage au nom de société")
90. Détail source à réviser : 1975 : Introduction du divorce par consentement mutuel, sans avoir à prouver la faute de l’autre conjoint (Source: "1975 : Introduction du divorce par consentement mutuel, sans avoir à prouver la faute de l’autre conjoint")
91. Détail source à réviser : 1667 « ordonnance de Louis 14 » => cette ordonnance civile dispose que désormais les prêtres seront obligés de tenir les registres en double exemplaire, l’un resté aux paroisses, l’autre au tribunal local (Source: "1667 « ordonnance de Louis 14 » => cette ordonnance civile dispose que désormais les prêtres seront obligés de tenir les registres en double exemplaire, l’un resté aux paroisses, l’autre au tribunal local")
92. Détail source à réviser : rié, soit être veuf => donc le célibataire ne pouvait pas y siéger o Dans la DDHC de 1795 « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, père, époux » → le bon citoyen se définit donc par sa position dans la famille. L’id (Source: "rié, soit être veuf => donc le célibataire ne pouvait pas y siéger o Dans la DDHC de 1795 « nul n’est bon citoyen s’il n’est bon fils, père, époux » → le bon citoyen se définit donc par sa position dans la famille. L’idée d’avoir la France assez peuplé o La révolution a adopté en janvier 1794, à l’époque d")
93. Détail source à réviser : 1. La célébration du mariage La loi du 22 juin 1792 vient modifier l’état civil et établit un état civil confié aux municipalités (Source: "1. La célébration du mariage La loi du 22 juin 1792 vient modifier l’état civil et établit un état civil confié aux municipalités")
94. Détail source à réviser : B. Les effets du mariage entre époux  Les révolutionnaires ne sont pas allés au bout dans le reforme de mariage : o ls ont laïcisé les formes, modifié les éléments de formations, o mais n’ont pas détaillé dans les lois (Source: "B. Les effets du mariage entre époux  Les révolutionnaires ne sont pas allés au bout dans le reforme de mariage : o ls ont laïcisé les formes, modifié les éléments de formations, o mais n’ont pas détaillé dans les lois les effets du mariage")
95. Détail source à réviser : 1. Les obligations entre époux  Les révolutionnaires n’ont pas adopté les lois là-dessus, mais il y a eu des lois pénales révolutionnaires qui donnent des indices o Dans les codes pénaux on ne parle plus d’adultère : do (Source: "1. Les obligations entre époux  Les révolutionnaires n’ont pas adopté les lois là-dessus, mais il y a eu des lois pénales révolutionnaires qui donnent des indices o Dans les codes pénaux on ne parle plus d’adultère : donc elle n’était plus punie par le droit pénal")
96. Détail source à réviser : 2. La puissance maritale Indices dont on dispose : a priori les révolutionnaires voulaient rompre avec l’AR, supprimer la puissance maritale, ce qui était logique, car sous l’AR on exerçait la puissance maritale à l’imag (Source: "2. La puissance maritale Indices dont on dispose : a priori les révolutionnaires voulaient rompre avec l’AR, supprimer la puissance maritale, ce qui était logique, car sous l’AR on exerçait la puissance maritale à l’image de la puissance royale")

📅 Repères chronologiques

Date	Événement
1140	Droit canonique et mariage
1730	Réformes du droit familial à l'époque moderne
1215	Reconnaissance du mariage comme sacrement par l'Église
1789	Révolution française et réforme du droit civil

📊 Tableaux de Synthèse

Comparaison des régimes matrimoniaux

Type de mariage	Effets sur la famille	Transmission des biens
Cum manu	Assimilation à la fille du pater	Transmission à travers le pater
Sine manu	Indépendance relative	Patrimoine séparé

⚠️ Pièges & Confusions Fréquentes

1. Confusion entre parenté agnatique et cognatique, notamment pour les cousins germains.
2. Incompréhension de la distinction entre mariage sine manu et cum manu.
3. Confusion sur la portée de la patria potestas et ses limites.
4. Erreur sur la nature du droit canonique et son influence sur le mariage.
5. Confusion entre effets personnels et patrimoniaux du mariage.
6. Mésentente sur la disparition progressive de la coutume au profit du droit formalisé.
7. Confusion sur la législation de Constantin concernant la répudiation.

✅ Checklist Examen

1. Vérifier la définition du mariage selon le droit romain classique.
2. Comparer les effets du mariage sine manu et cum manu.
3. Identifier les influences du droit canonique au Moyen Âge.
4. Comprendre la réforme du mariage sous la Révolution française.
5. Connaître les règles de succession et leur évolution.
6. Étudier la notion de patria potestas et ses limites.
7. Analyser l'évolution du droit familial à l'époque moderne.
8. Reconnaître les principales sources du droit de la famille.