1. À quel moment, selon le plan présenté, la responsabilité extracontractuelle a-t-elle été clairement distinguée comme un mécanisme autonome dans le cursus de la responsabilité civile ?
2. Quelle caractéristique de la responsabilité du propriétaire d’un bâtiment en ruine est explicitement mentionnée dans le texte ?
3. En quoi la responsabilité pour faute se distingue-t-elle de la responsabilité pour risque ?
Responsabilité extracontractuelle — définition ?
Obligation de réparer un dommage sans lien contractuel.
Principe de non-cumul — rôle ?
Évite la double responsabilité en privilégiant la responsabilité contractuelle.
Transaction en responsabilité civile — rôle ?
Met fin à une contestation avec force de chose jugée entre parties.
Conditions de la responsabilité délictuelle — trois ?
Fait générateur, préjudice, lien de causalité.
Fait générateur — définition ?
Événement ou comportement à l'origine du dommage.
Responsabilité pour faute — finalités ?
Punir, dissuader, indemniser.
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