Flashcards: Introduction à l'administration publique française — 22 cards

Administration — définition ?

Activité de servir l’intérêt général.

Administration publique — rôle ?

Exerce des activités administratives pour l’intérêt général.

Élément organique — exemple ?

Personnes morales de droit public.

Élément fonctionnel — but ?

Satisfaire l’intérêt général.

Personnes morales publiques — exemples ?

État, collectivités, établissements publics.

Décentralisation — principe ?

Transfert de compétences aux collectivités locales.

Réactivité locale — avantage ?

Réponse rapide aux urgences territoriales.

Démocratie locale — mécanisme ?

Participation citoyenne via élus et consultations.

Disparités territoriales — cause ?

Ressources et capacités différentes des collectivités.

Coûts supplémentaires — conséquence ?

Organisation locale plus coûteuse.

Autorités administratives centrales — exemples ?

Conseil militaire, CNRLT, Cabinet du Premier ministre.

Pouvoir réglementaire du Président — nature ?

Édicter des actes réglementaires selon la Constitution.

Décret — définition ?

Acte réglementaire signé par le Gouvernement.

Contreseing — rôle ?

Responsabiliser l’acte réglementaire.

Services de la présidence — exemple ?

Secrétariat général des affaires européennes.

SGAE — mission ?

Coordonner actions et transposer le droit européen.

Autorité administrative indépendante — définition ?

Organisme à mission sensible, indépendant de l’État.

Pouvoir consultatif — exemple ?

Avis émis par une AAI.

Pouvoir de sanction — limite ?

Encadré par la loi, pas de peines privatives.

Arrêt Retail — importance ?

Qualifie le Médiateur comme autorité administrative.

Organisation des communes — organe principal ?

Conseil municipal et maire.

Scrutin municipal — mode ?

Liste mixte, majorité puis proportionnelle.