Quiz: Introduction à l'administration publique française — 11 questions

1. Quelle combinaison décrit le mieux l’administration publique ?

A. L’ensemble des activités privées organisées par des entreprises

B. Une activité réservée aux juridictions administratives

C. Des activités exercées par des personnes publiques pour satisfaire l’intérêt général

D. Un ensemble de règles votées uniquement par le Parlement

Answer: (C)

Explanation

L’administration publique réunit un critère organique, des personnes publiques, et un critère fonctionnel, la satisfaction de l’intérêt général. Les autres propositions confondent l’administration publique avec le droit privé, la loi ou la justice.

2. Quel est l’effet principal de la décentralisation sur l’action administrative ?

A. Elle transfère des compétences de l’État à des collectivités qui gèrent elles-mêmes certains services publics

B. Elle concentre toutes les décisions dans les services centraux de l’État

C. Elle remplace les collectivités territoriales par des services ministériels

D. Elle supprime toute autonomie des autorités locales

Answer: (A)

Explanation

La décentralisation repose sur un transfert de compétences vers les collectivités territoriales, avec autonomie administrative et financière. La centralisation, au contraire, maintient les décisions au niveau de l’État.

3. Quel organe coordonne les services de renseignement français et la lutte contre le terrorisme ?

A. Le conseil municipal

B. La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme

C. Le cabinet du Premier ministre

D. Le secrétariat général du Gouvernement

Answer: (B)

Explanation

La coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme centralise et analyse les informations des services concernés. Le cabinet du Premier ministre et le secrétariat général du Gouvernement ont d’autres fonctions de coordination.

4. Quelle est la mission principale du Secrétariat général des affaires européennes ?

A. Gérer la police administrative dans les départements

B. Élaborer les lois votées par le Parlement

C. Contrôler la légalité des actes des communes

D. Coordonner et suivre l’action de l’État sur les dossiers européens

Answer: (D)

Explanation

Le SGAE coordonne l’action des ministères sur les sujets européens et suit les dossiers de l’Union européenne. Il ne remplit pas les fonctions du préfet ni celles du Parlement.

5. Quelle affirmation décrit le mieux le pouvoir réglementaire du Président de la République ?

A. Il exerce un pouvoir réglementaire sans aucune formalité

B. Il ne peut prendre aucune norme générale

C. Il adopte les lois au même titre que le Parlement

D. Il peut édicter certains actes réglementaires, notamment des décrets, dans les conditions prévues par la Constitution

Answer: (D)

Explanation

Le Président peut prendre des actes réglementaires, notamment des décrets, mais dans un cadre constitutionnel précis et parfois avec contreseing. Le pouvoir réglementaire ne se confond pas avec la fonction législative.

6. Quel service déconcentré est compétent notamment pour l’aménagement, le logement, l’agriculture et l’environnement ?

A. La direction départementale des territoires

B. Le conseil départemental

C. Le secrétariat général des affaires européennes

D. La cour d’appel

Answer: (A)

Explanation

La direction départementale des territoires figure parmi les administrations de l’État dans le département et intervient sur ces domaines. Le conseil départemental est une collectivité territoriale, non un service de l’État.

7. Quelle attribution appartient au préfet de département ?

A. Voter le budget du Parlement

B. Rendre des décisions juridictionnelles

C. Élire les conseillers municipaux

D. Représenter le Gouvernement dans le département et contrôler la légalité des actes des collectivités

Answer: (D)

Explanation

Le préfet représente le Gouvernement dans le département et assure notamment le contrôle de légalité des actes locaux. Il n’a ni fonction juridictionnelle ni fonction législative.

8. Quel est un pouvoir possible d’une autorité administrative indépendante ?

A. Le pouvoir de voter les lois

B. Le pouvoir consultatif, consistant à émettre des avis ou recommandations

C. Le pouvoir de juger au nom du tribunal judiciaire

D. Le pouvoir de diriger les collectivités territoriales

Answer: (B)

Explanation

Les AAI peuvent exercer un pouvoir consultatif en rendant avis, propositions ou recommandations. Elles ne remplacent ni le juge ni le législateur.

9. Pourquoi une autorité administrative indépendante reste-t-elle qualifiée d’administrative ?

A. Parce qu’elle exerce uniquement des fonctions législatives

B. Parce qu’elle dépend du Parlement pour ses décisions

C. Parce qu’elle est rattachée au pouvoir exécutif et ne rend pas de décisions juridictionnelles

D. Parce qu’elle appartient au pouvoir judiciaire

Answer: (C)

Explanation

La qualification administrative a été retenue car ces autorités relèvent de l’exécutif et ne rendent pas de jugements. L’arrêt Retail illustre cette logique.

10. Quel est le rôle du maire dans l’organisation communale ?

A. Il remplace le préfet dans le contrôle de légalité

B. Il dirige les juridictions administratives de la commune

C. Il adopte les lois locales sans intervention du conseil

D. Il est l’organe exécutif de la commune et met en œuvre les décisions du conseil municipal

Answer: (D)

Explanation

Le maire est l’organe exécutif communal chargé d’exécuter les délibérations du conseil municipal et d’assurer la gestion courante. Le contrôle de légalité appartient au préfet.

11. Comment est élu le binôme de candidats dans un canton lors des élections départementales ?

A. Par vote du conseil départemental

B. Au premier tour à la simple majorité des inscrits

C. Au second tour à la majorité relative, avec départage par l’âge en cas d’égalité

D. Par tirage au sort après présentation individuelle

Answer: (C)

Explanation

Au second tour, l’élection se fait à la majorité relative, et en cas d’égalité le binôme comportant le candidat le plus âgé est élu. Le département est ainsi organisé autour d’un binôme de sexe différent par canton.