Introduction au droit constitutionnel français

📋 Plan du Cours

1. Définition du droit selon le normativisme et distinction entre normes et comportements
2. Constitution formelle, Constitution matérielle et rôle de la pratique des acteurs en droit constitutionnel
3. Consécration constitutionnelle des droits et libertés et contrôle juridictionnel
4. Procédure de révision constitutionnelle et verrou parlementaire sous la Ve République
5. Organisation des compétences des collectivités territoriales et primauté du droit international
6. Organisation et modalités de l’élection présidentielle sous la Ve République
7. Référendums spécifiques en droit constitutionnel, notamment relatifs à l’Union européenne et aux collectivités territoriales
8. Garanties constitutionnelles d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi dans l’État de droit
9. Compétences du Conseil constitutionnel en matière électorale et contrôle de la régularité des élections
10. Procédure législative, rôle des commissions parlementaires et régimes d’exception dans la Ve République
11. Relations entre démocratie, libéralisme et État de droit dans les ordres juridiques contemporains
12. État d’exception selon l’article 16 de la Constitution et ses caractéristiques juridiques

📖 1. Définition du droit selon le normativisme et distinction entre normes et comportements

🔑 Notions clés & Définitions