Contrat de louage d’ouvrage — définition ?
Engagement pour réaliser un ouvrage contre paiement
Contrat de louage d’ouvrage — définition?
Engagement de réaliser un ouvrage contre paiement.
Phase de conception — étapes ?
ESQ, APS, PC, APD, PRO, DCE
Réception — rôle?
Marque la fin des travaux, débute la garantie.
Réception d’ouvrage — effet clé ?
Fin du contrat, début des garanties
Responsabilité du constructeur — principe?
Sans faute selon l’article 1792 CC.
Vente vs louage d’ouvrage — différence?
Vente : bien spécifique; louage : ouvrage ou service.
Documents techniques — exemples?
CCAG, CCTP, CTG.
Marché à forfait — caractéristique?
Prix fixe, peut évoluer par avenant.
Phases de conception — premières étapes?
ESQ, APS, PC, APD.
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au droit de la promotion immobilière.
1. Quel est le document administratif qui précise les modalités techniques d'un marché de travaux ?
2. Quelle est la principale caractéristique du contrat de louage d’ouvrage selon l’article 1710 du Code Civil ?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction au droit de la promotion immobilière.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator