1. Quelle loi a légalisé l'interruption volontaire de grossesse en France en 1975 ?
2. Quelle loi a été votée en 1975 pour légaliser l’avortement en France ?
3. Quelle est la principale fonction des agences telles que la HAS, l'ANSM ou le CCNE dans le cadre du droit de la santé ?
Droit de la santé — définition ?
Activités visant à protéger la santé individuelle et collective.
Loi Veil — année?
1975, légalisation de l’IVG.
Sources internes — exemples ?
Constitution, Code civil, Code de la santé publique.
Loi Cavaillet — domaine?
Prélèvement d’organes.
Loi Veil — date et sujet ?
1975, légalisation de l'IVG.
Loi Huriet — objectif?
Protection des personnes en recherche.
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