Personnalité juridique : aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Capacité de jouissance : aptitude à acquérir un droit.
Capacité d’exercice : aptitude à exercer soi-même les droits dont on dispose.
Summa divisio personnes/choses : distinction fondamentale entre les personnes et les choses, qui structure l’introduction du droit des personnes.
Code civil : code cité dans la source à propos de l’article 528, ainsi que des articles 55, 56 et 79-1.
1. Quelle aptitude relève de la capacité d’exercice ?
2. Quel événement déclenche la reconnaissance de la personnalité juridique ?
3. Quelle est la fonction de la déclaration du décès auprès de l’officier d’état civil ?
Personnalité juridique — définition ?
Aptitude à être titulaire de droits et d’obligations.
Capacité de jouissance — rôle ?
Aptitude à acquérir un droit.
Capacité d’exercice — rôle ?
Aptitude à exercer soi-même ses droits.
Distinction personnes/choses — importance ?
Structure fondamentale du droit des personnes.
Acquisition de la personnalité — avant naissance ?
Pas de personnalité juridique avant la naissance.
Acquisition de la personnalité — après naissance ?
Reconnaissance par déclaration de naissance.
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