Introduction au droit du travail

1. 📌 L'essentiel

• Le droit du travail encadre les relations entre employeurs et salariés.
• Sources principales : internationales (OIT), européennes (UE, Conseil de l’Europe), nationales (Constitution, code du travail), professionnelles (conventions,). La hiérarchie des normes privilégie la norme la plus favorable au salarié (principe de faveur).
• Le règlement intérieur est obligatoire pour ≥50 salariés et fixe règles disciplinaires et de sécurité.
• La dénonciation d’un usage doit respecter une procédure stricte pour éviter son maintien.
• Les dérogations aux normes sont encadrées par la loi, accords d’entreprise ou de branche.
• La jurisprudence précise l’application et l’interprétation des règles.
• La conformité du droit interne doit respecter les normes internationales et européennes.
• La hiérarchie des normes permet de concilier différentes sources juridiques.
• La relation contractuelle doit respecter la législation en vigueur.