Organisation judiciaire française
Comprend première instance, cour d'appel, cour de cassation.
Procédure civile — but?
Réparer ou indemniser la victime
Hiérarchie des normes
Pyramide : Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Procédure pénale — objectif?
Punir l’auteur d’une infraction
Cour d'appel — rôle?
Rendre des arrêts après jugement de première instance
Cour de cassation — fonction?
Contrôler la bonne application de la loi
Hiérarchie des normes — ordre?
Constitution, lois, règlements, actes, jurisprudence
Méthodologie juridique — étape clé?
Qualification des faits
Syllogisme juridique — composition?
Règle de droit, faits, solution
Test your knowledge with 9 questions on Introduction au Droit et Organisation Judiciaire.
1. Comment la cour de cassation intervient-elle dans le système judiciaire français ?
2. En quoi la cour de cassation diffère-t-elle de la cour d'appel dans le système judiciaire français ?
Review the complete course in the revision sheet for Introduction au Droit et Organisation Judiciaire.
See revision sheet →Import your course and AI generates flashcards in 30 seconds.
Flashcard generator