1. Quel est le rôle principal de la règle de droit par rapport à la morale ?
2. Quelle est la caractéristique principale de la 'Summa divisio du droit' dans l’organisation juridique ?
3. En quelle année la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen a-t-elle été adoptée ?
Règle de droit — définition ?
Norme obligatoire, sanctionnée par l’autorité publique.
Morale — définition ?
Règle que l’individu se donne à lui-même, sans obligation juridique.
Summa divisio — rôle ?
Organise et classe les branches du droit.
Droit public — domaine ?
Rapports entre l’État et citoyens, institutions publiques.
Droit privé — domaine ?
Relations entre particuliers et entités privées.
Sources du droit — principales ?
Loi, jurisprudence, droit coutumier, déclaration des droits.
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