Introduction au droit international

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Plan du Cours

  1. Sources du droit international
  2. Le traité international
  3. Négociation des traités
  4. Consentement et réserves
  5. Entrée en vigueur des traités
  6. Modification et extinction des traités
  7. Formation de la coutume
  8. Acte unilatéral de l’État
  9. Actes des organisations internationales
  10. Opposabilité des actes internationaux
  11. Maintien de la paix à l’ONU

1. Sources du droit international

Notions clés & Définitions

  • Sources du droit international : En droit international, ce sont les techniques de création des normes juridiques appliquées aux différends.
  • Conventions internationales : Les conventions internationales sont des accords formels qui créent des règles juridiques pour les États parties.
  • Principes généraux du droit : Les principes généraux du droit sont des règles juridiques reconnues comme valables au-delà des conventions particulières.
  • Décisions judiciaires internationales : Les décisions judiciaires internationales sont des décisions rendues par des juridictions internationales pour guider le règlement des différends.
  • Doctrine : La doctrine regroupe les travaux d’auteurs qui contribuent à l’interprétation et à la compréhension des règles internationales.

Points essentiels

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1. Quelle est la différence essentielle entre extinction conventionnelle et extinction totale d’un traité ?

2. Que signifie le principe du volontarisme appliqué aux actes unilatéraux de l’État ?

3. En principe, un acte international peut-il imposer des obligations à un État tiers sans son consentement ?

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Sources du droit international

Actes créant des normes juridiques applicables aux États.

Conventions internationales

Accords formels créant des règles juridiques entre États.

Principes généraux du droit

Règles reconnues comme valables au-delà des conventions.

Décisions judiciaires internationales

Décisions de juridictions internationales guidant les différends.

Doctrine en droit international

Travaux d’auteurs interprétant les règles internationales.

Article 38 CIJ

Principales sources : conventions, principes, décisions, doctrine.

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Frequently asked questions

What does the revision sheet on Introduction au droit international cover?

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How many questions are in the Introduction au droit international quiz?

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