Droit pénal
Le droit pénal est la branche du droit qui définit les comportements prohibés et établit les sanctions applicables à leur encontre. Il organise la répression des infractions et vise à protéger la société en assurant le respect de l’ordre public.
Infraction
L'infraction désigne tout comportement interdit par la loi pénale, susceptible d’engager la responsabilité pénale de son auteur. Elle constitue une violation de la règle de droit pénal.
Peine
La peine est la sanction prévue par la loi pour punir une infraction. Elle peut prendre diverses formes, telles que l’emprisonnement, l’amende ou d’autres mesures restrictives ou éducatives.
Fonction de répression
La fonction de répression consiste à punir les comportements délictueux afin de sanctionner les auteurs et de faire respecter la loi.
Fonction de prévention
La fonction de prévention vise à dissuader la commission d’infractions futures, en rendant la sanction suffisamment dissuasive pour la société et les individus.
1. Quelle est la caractéristique essentielle du principe de légalité en droit pénal ?
2. Quelle est la principale fonction du droit pénal selon le cours ?
3. Quelle est la définition du droit pénal selon le cours ?
Droit pénal — définition ?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Droit pénal — définition?
Branche du droit qui définit infractions et sanctions.
Principe de légalité — rôle ?
Garantit que toute infraction ou peine est prévue par une loi.
Responsabilité pénale — rôle?
Engager la responsabilité d'une personne pour une infraction.
Infractions — comportement?
Actes interdits par la loi pénale.
Sanctions — exemples?
Emprisonnement, amende, mesures éducatives.
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