Introduction au marché intérieur européen

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Plan du Cours

  1. Racines du marché intérieur
  2. Schengen et construction européenne
  3. Maastricht, Nice et Lisbonne
  4. Brexit et relations avec le Royaume-Uni
  5. Libre circulation des marchandises
  6. Marchandises concernées et libre pratique
  7. Droits de douane et taxes d’effet équivalent
  8. Impositions intérieures discriminatoires
  9. Restrictions quantitatives et justifications
  10. Libre circulation des personnes et services
  11. Bénéficiaires et droits dérivés
  12. Réglementations interdites et dérogations

1. Racines du marché intérieur

Notions clés & Définitions

  • CECA : La CECA est une première construction européenne fondée en 1951 sur le charbon et l’acier, destinée à rapprocher les États par l’intégration économique et un droit commun de concurrence.
  • AELE : L’AELE est une association européenne de libre-échange créée en 1960 pour regrouper des États qui ne voulaient pas adhérer aux Communautés sans transfert de compétence.
  • GATT 1949 : Le GATT 1949 est un accord international sur les droits de douane qui a servi de référence pour exiger une compatibilité des règles du marché intérieur avec l’engagement commercial international.
  • GATS 1995 : Le GATS 1995 est l’accord international relatif aux services, qui complète l’articulation du marché intérieur avec le droit commercial mondial pour la partie services.

Points essentiels

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1. Quelle définition correspond à la libre circulation des marchandises dans l’Union ?

2. Quelle qualification la CJUE retient-elle pour une marchandise ?

3. Quelle affirmation correspond le mieux à la liberté de prestation de services ?

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Flashcards preview

CECA — année et but ?

1951, rapprocher États via charbon et acier

AELE — création et objectif ?

1960, libre-échange sans transfert de compétences

GATT 1949 — rôle ?

Accord international sur droits de douane

GATS 1995 — domaine ?

Accord mondial sur les services

Traité de Nice — objectif principal ?

Contrôle et sanctions des valeurs (art 7 TUE)

Traité de Lisbonne — impact ?

Clarification compétences, personnalité juridique propre

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Frequently asked questions

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